Ce vendredi 25 février 2022, les élus de l’Assemblée de Guyane se sont réunis en séance plénière, afin de délibérer sur plusieurs rapports en lien avec l’éducation, le transport ou encore l’aménagement du territoire.

Compte-tenu de la situation économique et financière fragile de l’Opérateur Public Régional de Formation (OPRF), les conseillers territoriaux ont été invités à adopter un certain nombre de mesures d’urgence concernant la structure.

Il convenait aujourd’hui de prendre des mesures transitoires devant permettre de garantir la protection des salariés et des formations en cours sur les premiers mois de 2022. Dans cette optique, il était proposé aux élus de Guyane, d’adopter la convention d’application annuelle de 2022, qui se caractérise par un engagement financier d’urgence à hauteur de 650 000 € pour le premier trimestre.

Dans un second temps, l’Assemblée de Guyane était invitée à se prononcer sur la dissolution de l’établissement le 30 juin 2022 à minuit, pour motif économique :« C’est une décision que nous allons prendre et qui n’est pas de gaieté de cœur parce qu’on aurait préféré que les choses se passent différemment » a déclaré Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane.

La dissolution ayant recueilli un avis favorable de la majorité, l’Exécutif territorial a fait part de sa vision quant à la suite qui sera donnée.

« Il était de notre devoir d’adopter une posture de responsabilité vis-à-vis d’une structure dont, de toute évidence, le modèle économique n’est pas viable mais celle-ci n’est pas une fin en soi. Nous avons entamé une réflexion pour trouver le cheminement qui va nous permettre de créer une nouvelle structure qui va assurer dans un contexte concurrentielle et compétitif, la formation professionnelle sur le territoire guyanais. Elle doit être dispensée de manière territorialisée, car on ne peut pas continuer à tout concentrer sur l’île de Cayenne alors que 70% des besoins de formation ont été identifiés dans l’Ouest guyanais. Cela fera également partie des axes de travail que nous allons suivre pour avoir une dynamique qui soit plus équilibrée sur l’intégralité de la Guyane ».

Les rapports ci-dessous étaient également inscrits à l’ordre du jour. Ces derniers ont tous reçu l’approbation des élus de Guyane.

Hors commission

• MISSION ASSEMBLEES ET VIE INSTITUTIONNELLE

1 – AP-2022-8-1 – Adoption des P-V des séances plénières des 16 décembre 2021 et 20 janvier 2022

2 – AP-2022-9-2 – Désignation au sein de divers organismes

3 – AP-2022-10-3 – Fixation de la date et de l’ordre du jour du Congrès des élus de Guyane

4 – Dossier 60665 – Dossier 60665 – Protocole d’accord entre la CTG et le Grand Conseil Coutumier des Populations Amérindienne et Bushinenge relatif à la répartition des sièges de l’EPPCE

Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique

• DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

5 – Dossier 60637 – Dossier 60637 – Exonération d’Octroi de Mer Externe au profit des établissements de santé: Mise à jour

6 – Dossier 60609 – Dossier 60609 – Délégation temporaire à la Commission Permanente de la capacité de réduire les tarifs de l’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et essences

• DIRECTION APPUI AUX ENTREPRISES & INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES

7 – AP-2022-11-4 – Attribution d’une subvention à la Commune de Montsinéry-Tonnégrande, pour la construction d’une station collective destinée au développement de la filière ostréicole, au titre de la mesure 51 b du PO FEAMP 2014-2020

• DIRECTION GESTION

8 – AP-2022-12-5 – Demande d’obtention de la qualité d’autorité de gestion des programmes européens dans le cadre du décret en Conseil d’Etat n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027 publié au JO du 30/12/2021

• DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

9 – AP-2022-13-6 – Adaptation des taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional aux profilés en bois.

10 – AP-2022-14-7 – Exonérations d’octroi de mer externe accordées à l’Université de Guyane pour ses laboratoires de recherche

11 – AP-2022-15-8 – Exonération d’octroi de mer externe au profit du Centre Technique Bois et Forêts de Guyane (CTBF Guyane)

Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l’habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable

• DIRECTION DE L’IMMOBILIER

13 – Dossier 60694 – Dossier 60694 – Annulation des délibérations AP-2021-205 et AP-2021-206 du

16 décembre 2021 portant respectivement transfert de propriété des biens immobiliers de l’AGAEJEF à la CTG et mise à disposition de biens immobiliers au nouveau gestionnaire de la MECS de Rémire-Montjoly – Nouvelles délibérations portant, d’une part, mise à disposition des biens de l’AGAEJEF à la CTG et, d’autre part, mise à disposition par la CTG des biens de l’AGAEJEF à l’EPNAK

15 – AP-2022-16-9 – Rapport d’Orientation Budgétaire de la Régie Territoriale des Transports

16 – AP-2022-17-10 – Mise à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS Guyane) d’une partie de l’ensemble immobilier dénommé “Centre de PMI de Mana” dans le cadre d’une Convention d’Occupation Temporaire(COT)

• DIRECTION AMENAGEMENT

17 – AP-2022-18-11 – information concernant la procédure de la modification n°2 du SAR pour permettre la réalisation d’une ISDND sur la commune de Macouria

Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle

DIRECTION EDUCATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

18 – Dossier 60590 – Dossier 60590 – Ventilation n°3 Aides territoriales aux étudiants (ATE) – Année universitaire 2021-2022

Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie

20 – AP-2022-5-5 – Rapport portant avis sur le projet régional de santé (PRS) 2018-2022 modifié.

21 – AP-2022-20-14 – Attribution d’une subvention à l’Association Antan Lontan Mo Peyi pour sa programmation “l’accompagnement de nos gangans au quotidien”.

Les deux rapports suivants ont été retirés à la demande de l’exécutif territorial, et feront l’objet d’un examen futur :

• MISSION ASSEMBLEES ET VIE INSTITUTIONNELLE

12 – Dossier 60691 – Dossier 60691 – Questions relatives à la livraison, au stationnement et à l’exploitation du Bac “MALANI” entre Saint-Laurent/Albina

• DIRECTION DE L’IMMOBILIER

14 – AP-2022-4-4 – Vente du terrain cadastré AS 1705 préempté par la Commune de Rémire -Montjoly