Les élus de l’Assemblée de Guyane étaient réunis ce jeudi 16 novembre 2023 en séance plénière. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour : l’attribution de la délégation de service public provisoire d’urgence pour le transport aérien intérieur suite à la faillite de la compagnie Caire. L’offre du groupement Guyane Fly – Van Air – jet Airways a été retenue par l’Assemblée de Guyane.

Génèse :

Par un jugement en date du 29 Septembre 2023, le tribunal de commerce de Point-à-Pitre a acté le plan de cession de la compagnie CAIRE et la fin de la poursuite d’activité de la compagnie. Ce jugement a donc entrainé l’arrêt immédiat des vols opérés par CAIRE sur les liaisons intérieures guyanaises et mis fin au contrat de service public, provoquant une rupture immédiate du service public. Il entraîne également le licenciement des salariés du groupe en Guyane et l’immobilisation au sol des appareils de la compagnie Air Guyane dans l’attente de leur cession par l’administrateur judiciaire.

Ayant anticipé cette éventualité, la Collectivité avait recherché préalablement des compagnies disposant d’un CTA et d’avions adaptés aux aérodromes guyanais afin de préparer la mise en place d’un service palliatif. Seul un avion de type Twin Otter s’est avéré disponible dans un délai de mobilisation court.

Ainsi, dès le jugement délibéré, la CTG a passé le 29 Septembre 2023 un contrat d’affrètement avec la société Chalair afin de mettre en place un service minimum d’urgence à compter du 5 Octobre 2023, temps d’acheminement de l’avion. Une coordination a également été mise en place avec la préfecture, notamment pour ce qui concerne le fret.

En parallèle, la Collectivité a travaillé, avec l’appui de l’aviation civile à la mise en place d’une DSP provisoire. Cette dernière est conclue de gré à gré sur le fondement de directives européennes pour une durée maximale de 7 mois, le temps de faire aboutir la procédure de DSP formelle.

À cet effet, la CTG a donc contacté trois transporteurs aériens susceptibles d’être intéressés par l’exploitation des vols sur les liaisons concernées et semblant en mesure de disposer des CTA et du type d’avion requis. L’objectif fixé était de revenir dans le délai le plus court possible au service prévu dans les Obligations de Service Public (OSP) approuvées en 2019. Ainsi une grande liberté a été laissée aux sociétés consultées quant aux moyens d’y parvenir.

Une attention particulière a également été apportée au volet social, en particulier compte-tenu de la situation créée par la liquidation des activités guyanaises de CAIRE.

Les propositions reçues ont fait l’objet d’une présentation et d’une analyse des propositions techniques et financières finales aux élus territoriaux. Le prix, mais également le niveau de service, sa rapidité de mise en place, l’organisation du candidat ainsi que les efforts d’insertion sociale notamment vis-à-vis des salariés de la société Air Guyane ont été pris en compte.

«Après un certain nombre d’échanges, l’une des 3 compagnies intéressées (Regourd Aviation) nous a indiqué ne pas être en mesure de pouvoir répondre à cette DSP provisoire compte tenu des délais très courts pour la mise en place de son offre mais qu’elle serait intéressée probablement pour postuler aux opérations définitives. Nous avons donc poursuivi les échanges avec les 2 autres compagnies notamment Chalair et le groupement Guyane Fly – Van Air – jet Airways.  En quelques mots, c’est sur la base du cahier des charges et des éléments de consultation – sus-indiqué – que nous avons discuté avec les entreprises en 2 phases : la remise d’une 1^ère offre par celles-ci suivie d’une phase de négociation pour affiner les offres», a expliqué Grégoire Michau, directeur général des services de la CTG.

« La compagnie Chalair proposait une offre financière de 6,6 millions d’euros et la mise en place d’un 2^ème  avion de type Twin Otter à partir du 10 décembre alors que le cahier des charges est à partir du 4 décembre. De plus, la mise en place de ces 2 avions ne permettent pas de revenir, et ce pendant l’ensemble de la durée des 7 mois au service initial de la DSP. En revanche, du point de vue technique, et c’est un grand atout, la compagnie possède déjà des certificats de transport aérien et participe aujourd’hui à travers l’affrètement d’urgence au fonctionnement de la DSP en offrant donc des garanties de sécurité importantes. Enfin, du point de vue social, la compagnie proposait une reprise de 20 à 27 salariés, ce qui est un peu moindre de ce qui est proposé par l’autre compagnie, » a-t-il ajouté.

Pour sa part, l’offre de Guyane Fly (société guyanaise), Van Air et Jet Airways, propose notamment la reprise de 40 des anciens salariés d’Air Guyane sur les 78,  pour un investissement de 7,7 millions d’euros. Cette offre dont le montant est un peu plus élevé représente un coût par passager moins important que la compagnie Chalair ce qui apparaît comme un atout pour la CTG. De plus, celle-ci s’appuie sur 3 avions qui seront amenés par la compagnie tchèque Van Air et opérés par les équipages à la fois de Zimex et de Van Air, le temps de pouvoir former les pilotes d’Air Guyane sur les nouveaux avions. Si cette offre possède plusieurs atouts, un certain nombre d’éléments techniques et organisationnels ne sont pas encore totalement validés. En effet, s’agissant de l’aspect sécuritaire, la compagnie Van Air ne dispose pas du Certificat de transport aérien (CTA) dans la zone Amérique du Sud délivré par la direction générale de l’aviation civile. Une clause résolutoire sera insérée dans le contrat à cet effet.

Parmi les autres dossiers inscrits à l’ordre du jour, figuraient également :

• La cession à l’EPFA Guyane de l’emprise d’une parcelle cadastrée en vue de l’aménagement de l’échangeur des Maringouins;
• La délégation de service public provisoire d’urgence du transport aérien intérieur;
• La signature de la convention Université des Antilles/CTG pour le financement de la part universitaire de la rémunération de 5 postes de chefs de clinique au Centre Hospitalier de Cayenne

Ces trois points ont également reçu l’approbation des élus territoriaux.