Séance Plénière du 28 janvier 2021
Les élus de l’assemblée territoriale de Guyane ont examiné une douzaine de dossiers portant sur les finances, l’immobilier, l’apprentissage, les affaires sanitaires et sociales et la vie institutionnelle.
Parmi les dossiers à l’ordre du jour figuraient :
Dans le domaine « Finances, de Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier »
– Exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional au titre de la lutte contre la COVID-19 – Importation de vaccins : il est proposé de maintenir les exonérations relatives aux vaccins jusqu’au 31 décembre 2022 pour faciliter les importations de vaccins et congélateurs nécessaires à la lutte contre le virus de la COVID 19.
– Lutte contre le COVID 19: exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional au profit des établissements de santé : était soumis à l’approbation des élus, le rétablissement de l’exonération qui n’a plus cours depuis le 1er janvier dernier, jusqu’au 31 décembre 2021 et de rajouter à la liste des biens exonérés deux réactifs non repris ainsi que les vaccins contre le coronavirus.
– Lutte contre la COVID 19 : exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional pour l’importation de masques de protection, de gels et solutions hydro alcooliques
– Mise à disposition des terrains cadastrés BT 716 et BT 746 sis à Cayenne au profit de la Société Carrières de Cabassou dans le cadre d’une convention de fortage: Il ‘agissait pour les élus de se prononcer sur la mise à la disposition de la SCC du reliquat de la parcelle cadastrée BT 716 dans le cadre d’un contrat de fortage aux clauses et modalités ; De la parcelle cadastrée BT 746 au terme du contrat de fortage actuel pour l’utilisation des installations de concassage-criblage nécessaires à l’exploitation de la parcelle BT 716.
– Exonération d’octroi de mer externe au profit des établissements de recherche correction de trois fautes de frappe au sein de la délibération n°AP-2020-108
– Modification de la délibération n°AP2020-17 du 16 décembre 2020 relative à l’exonération d’octroi de mer externe sur les biens importés pour la réalisation d’une activité économique : Ce rapport propose de remplacer deux des codes repris aux annexes de la délibération n°2020-107 en date du 16 décembre 2020 en raison d’une faute de frappe les rendant erronés.
Dans le domaine « Aménagement du territoire, du Désenclavement et des Transports »
– Avenant n°8 de prolongation de la convention relative au transport aérien intérieur: il s’agit de la prolongation du cadre actuel, à savoir le Dispositif d’Aides à Caractère Social (DACS) jusqu’au 31 janvier 2021, dans l’attente du lancement de la future Délégation de Service Public (DSP) relative au transport aérien intérieur de la Guyane à la compagnie CAIRE (Air Guyane).
Dans le domaine « Insertion sociale, de l’Apprentissage, de l’Economie sociale et solidaire et de la Formation professionnelle »
– Signature de la convention annuelle de partenariat entre France Compétences et la Collectivité territoriale de Guyane au titre de ses actions en faveur de l’apprentissage
Dans le domaine « Affaires sanitaires et sociales, de la Santé, des personnes âgées et en situation d’handicap »
– Signature du schéma territorial des services aux familles 2020-2023 : ce second schéma territorial doit donc poursuivre l’effort de développement de la création de places de crèches et d’assistantes maternelles mais faire résolument progresser l’aide à la parentalité et l’accompagnement de la jeunesse à travers 3 axes stratégiques,
- Structurer et améliorer la couverture de l’offre de services en mode d’accueil de la petite enfance
- Améliorer et développer les coopérations entre les différents acteurs de l’enfance et la jeunesse afin d’optimiser et coordonner les actions menées visant à réduire les inégalités sociales, favoriser la réussite éducative, l’accès aux loisirs et à la vie de la cité
- Développer, adapter et structurer l’offre de service parentalité sur tout le territoire guyanais par la mise en place d’une coordination territoriale de la parentalité, le maillage des acteurs et l’animation des réseaux parentalité
– Renouvellement de la mise en place de la dotation globale de financement en faveur des établissements et services sociaux et médico-sociaux
– Adoption des P-V des séances plénières de juillet, septembre et octobre 2020
Hors commission
– Désignations de représentants au sein du PAG
Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité par les conseillers territoriaux.
A l’issue de l’assemblée plénière, une minute de silence a été observée en la mémoire de celui que Rodolphe Alexandre considère comme « l’un des fromagers légendaires de la Guyane », le regretté Serge Patient. Un des futurs bâtiments qui abritera les services de la Collectivité territoriale portera son nom, un hommage pour celui qui a été le 1er président de l’établissement public de la Région de Guyane.
