Réunion de travail sur le chantier de recentralisation du RSA
Ce lundi 19 mars 2018, le Président de la CTG Rodolphe Alexandre recevait une délégation de hauts fonctionnaires représentant les différents ministères impliqués dans le projet de recentralisation du RSA, menée par Jean Philippe Vinquant, Directeur Général de la Cohésion sociale en Guyane.
Cette première rencontre entre dans la continuité du travail entamé par la Collectivité Territoriale de Guyane sur ce dossier. Pour rappel, le règlement du RSA entrainait un poids financier qui paralysait la capacité de l’institution à mener à bien les projets, au regard de ses autres compétences.
La stratégie de l’Exécutif avait amenée l’Etat à revoir le dispositif et d’en proposer sa recentralisation en 2019. Les modalités de ce transfert restaient donc à définir et sont l’objet des échanges du jour et à venir entre la CTG et les services de l’Etat.
Le Président de la CTG, dans son introduction, a insisté pour présenter la réalité de la Guyane afin d’étayer le positionnement de la CTG sur ce projet.
Il subsiste encore aujourd’hui, un retard structurel et des difficultés d’accès au droit trop importantes sur le territoire. Les chiffres démographiques présentés par l’INSEE sont contestés par l’Exécutif, ne soulignant pas suffisamment la pression migratoire subie. Bien que la Guyane soit une terre d’accueil historique, il rappelle les situations illicites induites par les squats : vol d’électricité, contamination de l’eau potable par les détournements… ainsi que les besoins particuliers de cette population (soins, éducation…) pris en en considération par les services de proximité de la CTG (PMI…).
Ainsi, l’évolution du dispositif RSA est une réponse à plusieurs enjeux. D’une part, il est indispensable de continuer à accompagner le public précaire en Guyane. Il fut également rappelé que 30% des bénéficiaires du RSA du territoire sont des résidents non européens. Tout changement des conditions d’accès à ce dispositif par le gouvernement aura donc des répercussions importantes qu’il faudra anticiper dans les politiques locales.
Il s’agit également d’assurer la pérennité de l’outil CTG, qui devait lors de son lancement bénéficier d’une amorce supplémentaire du gouvernement Hollande de 50 millions d’euros. S’ajoute à ce contexte, l’évolution de la loi EROM qui entraine une perte de 27 millions d’euros. Dans les faits, suite aux mouvements sociaux, un financement a été accordé permettant une compensation pour 2017 et 2018. Mais l’horizon 2019 et au-delà reste à définir.
Si le reste à charge doit être encore discuté entre la CTG et l’Etat, la position du Président Rodolphe Alexandre est claire au regard du contexte présenté. L’institution doit préserver autant que cela se peut sa capacité d’autofinancement déjà fortement contrainte.
