Réunion de l’Assemblée Plénière du vendredi 27 septembre 2019
Une séance qui a débuté par une minute de silence en hommage au Président Jacques Chirac, décédé le 26 septembre 2019 à 86 ans.
À l’ordre du jour, plusieurs rapports portant sur des questions de finances, de fiscalité, d’éducation, ou encore d’insertion sociale et professionnelle. Les débats ont été ouverts, comme le protocole l’exige, par le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, soucieux de revenir sur les combats restant à mener par la collectivité lui permettant d’exercer toutes ses compétences dans une véritable proportionnalité.
Compte tenu de la victoire obtenue s’agissant de la recentralisation du RSA, intervenue après un combat de longue haleine mené par l’exécutif rapidement après l’installation de la CTG, et du référé de la cour des comptes en faveur d’une compensation pérenne de la rétrocession aux communes des 27 millions de l’octroi de mer, induite par la loi EROM, le Président Alexandre estime à 40 millions, la somme manquant à la collectivité pour bénéficier d’une réelle marge de manœuvre.
Ce point budgétaire fait, le premier rapport, relatif à la mise à jour du Tarif Général des Taxes d’Octroi de Mer et d’octroi de mer régional, a été examiné par l’assemblée.
Pour rappel, la Guyane sollicitait depuis 2016, l’inscription de différentiels concernant les productions de meubles en bois, bois énergie, de ciment, de la sérigraphie. Une demande acceptée le 15 avril dernier par le Conseil Européen. Il convenait donc de modifier le Tarif Général des Taxes d’Octroi de Mer actuel pour rendre effectifs ces nouveaux différentiels.
Autre rapports adoptés ce jour, relatifs au secteur de l’éducation cette fois :
- la transformation du lycée professionnel Élie castor en lycée Polyvalent
- la sectorisation des lycées de Kourou
Si ces rapports ont tous deux recueilli un vote unanime de l’Assemblée territoriale, le premier a tout même fait l’objet de recommandations du CESECEG , qui via sa Présidente, Ariane Fleurival, a tenu à rappeler la nécessité que les volets de formation soient étoffés en fonction des besoins du marché de l’emploi.
En revanche, l’un des rapports présentés ce jour, n’a pas recueilli un vote favorable de l’assemblée. Il s’agissait pour les élus territoriaux d’examiner une demande d’exonération d’octroi de mer relative à un nouveau véhicule en voie d’être attribué aux effectifs locaux de la Police Judiciaire. Sollicitation à laquelle les Conseillers ont répondu défavorablement.
A contrario, les rapports relatifs à la modification de la délibération relative à la Commission d’Appel d’Offre, et à la désignation d’un représentant au Conseil d’administration de la coopérative HLM CAP accession Guyane, ont été adoptés à l’unanimité.
Enfin, les avenants relatifs à la conception et au financement de l’extension du lycée Raymond Tarcy de Saint-Laurent du Maroni ainsi qu’ à la soustraction de 270m2 ont, eux aussi, reçu un vote favorable de l’assemblée.
