Projet de Régime d’aides pour le secteur forestier (2016-2020)
Projet de Régime d’aides pour le secteur forestier (2016-2020)
Régime d’aide SA XXXX (en cours de transmission à la Commission européenne) relatif aux aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier en Guyane pour la période 2016-2020.
Ce régime a pour objet
de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques (FEADER, contreparties nationales et financement national complémentaire) en faveur de la desserte forestière et de la mobilisation du bois.
