La Collectivité Territoriale de Guyane vous informe qu’en poursuivant votre navigation sur nos Services (notamment par le biais d’une action de scrolling ou en cliquant sur “fermer ce bandeau”) vous acceptez la collecte par la Collectivité Territoriale de Guyane de données personnelles vous concernant dans la mesure décrite dans les présentes conditions.
1. La Collectivité Territoriale de Guyane collecte certaines de vos données personnelles
Lorsque vous consultez le site web www.ctguyane.fr sur ordinateur personnel, sur tablette ou sur téléphone mobile, la Collectivité Territoriale de Guyane collecte et traite des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour que la Collectivité Territoriale de Guyane puisse vous afficher en ligne les contenus que vous souhaitez consulter / visualiser / lire en ligne. Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (le “RGPD”), la Collectivité Territoriale de Guyane vous informe qu’il s’agit d’un traitement de données sans consentement “nécessaire à l’exécution du contrat entre vous, “Lecteur”, et nous, “Collectivité Territoriale de Guyane” (art.6.1(f) RGPD). Parmi les données vous concernant que la Collectivité Territoriale de Guyane traite, la Collectivité Territoriale de Guyane est susceptible d’utiliser les capacités de traitement ou de stockage de votre terminal (par exemple par l’utilisation de “cookies”) ainsi que certaines données techniques émises ou transmises par votre terminal.
2. Identification du responsable du traitement de vos données personnelles
En collectant et en traitant les données personnelles de ses lecteurs en ligne, la Collectivité Territoriale de Guyane agit en qualité de responsable du traitement de vos données. Vous trouverez le détail de l’identification légale de la Collectivité Territoriale de Guyane en cliquant sur mentions légales du site web ctguyane.fr
Afin de garantir à ses lecteurs une parfaite transparence sur le traitement de leurs données personnelles, la Collectivité Territoriale de Guyane a choisi de nommer un Délégué à la Protection des Données personnelles (le “DPD”). Pour l’exercice de vos “droits RGPD” ou pour répondre à toute question sur le traitement des données personnelles par la Collectivité Territoriale de Guyane, vous pouvez contacter le DPD de la Collectivité Territoriale de Guyane par email à l’adresse : dpd@ctguyane.fr
Le détail des “droits RGPD” qui sont offerts par la Collectivité Territoriale de Guyane à ses lecteurs figure à l’article 8 de la politique de protection des données personnelles de la Collectivité Territoriale de Guyane.
3. Finalité du traitement de vos données personnelles
Toutes les données personnelles collectées directement et traitées directement par la Collectivité Territoriale de Guyane depuis son site web ont pour finalité de permettre à la Collectivité Territoriale de Guyane d’assurer techniquement un service performant pour ses lecteurs (améliorer votre navigation sur notre site web) et la sécurité informatique nécessaire au bon fonctionnement du site web www.ctguyane.fr (identification technique de votre terminal par exemple).
Ces données sont collectées soit automatiquement lors de la connexion de votre terminal au site web www.ctguyane.fr, soit lorsque vous transmettez des informations vous concernant à la Collectivité Territoriale de Guyane (par exemple via des formulaires d’inscription ou la publication de commentaire) et ont pour finalité de permettre à la Collectivité Territoriale de Guyane d’opérer techniquement le site web www.ctguyane.fr ainsi que l’utilisation des différents services proposés sur le site web www.ctguyane.fr.
Certaines de vos données personnelles sont enfin nécessaires à la Collectivité Territoriale de Guyane pour nous permettre de vous rendre les services qui sont décrits dans nos Conditions Générales.
Sauf à permettre à la Collectivité Territoriale de Guyane de vous proposer un service de publicité personnalisée en ligne, la Collectivité Territoriale de Guyane s’engage à ne pas commercialiser vos données personnelles à des tiers, sauf à vous en informer et éventuellement vous demander votre consentement préalable.
4. Durée de conservation de vos données personnelles
La Collectivité Territoriale de Guyane s’engage à conserver vos données personnelles pendant une durée de deux (2) ans à compter de votre dernière connexion au site web www.ctguyane.fr. Si vous ne vous reconnectez pas à notre site web pendant cette durée, la Collectivité Territoriale de Guyane effacera l’ensemble de vos données personnelles, ne conservant que des données minimales permettant à la Collectivité Territoriale de Guyane de justifier des actions entreprises sur vos données dans le cadre de l’exercice de vos droits RGPD.
La durée de conservation de vos données personnelles peut être différente lorsque vous utilisez un ou plusieurs des services qui vous sont proposés en ligne sur le site web www.ctguyane.fr. Chacun de ces services indiquera la durée de conservation spécifiquement adoptée par la Collectivité Territoriale de Guyane.
5. Détail des données recueillies par la Collectivité Territoriale de Guyane
Les catégories de données personnelles vous concernant collectées et traitées par la Collectivité Territoriale de Guyane sont les suivantes :
- les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web www.ctguyane.fr
- historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web www.ctguyane.fr
- des données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web www.ctguyane.fr (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.)
6. Destinataires de vos données personnelles
La Collectivité Territoriale de Guyane est le seul destinataire des données personnelles collectées à partir du site web www.ctguyane.fr et traitées par la Collectivité Territoriale de Guyane. La Collectivité Territoriale de Guyane a mis en place une politique d’habilitation de ses salariés et collaborateurs de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que les salariés ou collaborateurs ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Pour des raisons purement techniques, la Collectivité Territoriale de Guyane peut être amenée à sous-traiter certaines prestations à sa charge (comme par exemple l’hébergement du site web www.ctguyane.fr). Dans tous les cas de sous-traitance du traitement de certaines de vos données personnelles, la Collectivité Territoriale de Guyane a mis en place une politique contractuelle avec chacun de ses sous-traitants de sorte que la sécurité de vos données soit assurée par chacun des sous-traitants de la Collectivité Territoriale de Guyane dans des conditions au moins aussi élevées que celles mises en place par la Collectivité Territoriale de Guyane. La Collectivité Territoriale de Guyane a pris un soin particulier à veiller à ce qu’aucun de ses sous-traitants ayant un accès direct à vos données personnelles n’ait le droit de reproduire ni à son profit ni au profit de qui que ce soit vos données, ni bien sûr de les commercialiser.
Dans l’hypothèse où la Collectivité Territoriale de Guyane viendrait à sous-traiter tout ou partie des données personnelles vous concernant, la Collectivité Territoriale de Guyane demeurera seul responsable du traitement à votre égard. De manière générale, la Collectivité Territoriale de Guyane a mis en place une politique interne lui permettant de veiller à ce que chacun de ses sous-traitants concernés respecte l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos données personnelles conformément au présent engagement de la Collectivité Territoriale de Guyane à votre égard.
Enfin, la Collectivité Territoriale de Guyane vous rappelle que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et vous garantit qu’aucun transfert de vos données vers un pays hors de l’Union Européenne n’aura lieu, sauf à vous en informer au préalable et, éventuellement, à vous demander votre accord ou si le pays concerné bénéficie d’une décision officielle d’adéquation de l’Union Européenne qui garantit que vos données seront protégées de manière équivalente dans le pays concerné.
7. Mesures techniques de protection de vos données personnelles
Afin de vous permettre de lire les contenus proposés sur le site web www.ctguyane.fr, la Collectivité Territoriale de Guyane a mis en place des mesures d’authentification de son site par un certificat de sécurité. Ainsi, votre connexion au site web www.ctguyane.fr est sécurisée si vous voyez apparaitre l’adresse https:// (“s” comme sécurisé) dans l’URL de votre navigateur. Cette connexion sécurisée entre votre terminal et nos serveurs vous offre des garanties maximales de sécurisation de transfert de vos données.
8. Vos droits sur vos données personnelles traitées par la Collectivité Territoriale de Guyane
Pour exercer vos “droits RGPD” rappelés ci-dessous, vous devez vous adresser directement à la Collectivité Territoriale de Guyane dans les conditions fixées ci-dessous. En cas de “doutes raisonnables” quant à votre identité, la Collectivité Territoriale de Guyane peut vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre de recevoir ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.
8.1. Justificatif de votre identité
Pour que la Collectivité Territoriale de Guyane puisse vous identifier comme la personne effectivement concernée par le droit d’accès et/ou de rectification, vous devez envoyer à la Collectivité Territoriale de Guyane une copie recto verso de votre carte d’identité par courrier postal, en précisant également votre adresse électronique. Aucune demande ne sera prise en compte par la Collectivité Territoriale de Guyane à défaut de réception du justificatif de votre identité.
8.2. Droit d’accès (article 15 RGPD)
Vous disposez du droit de demander directement, sans frais, à la Collectivité Territoriale de Guyane de vous confirmer (ou non) l’existence du traitement de données personnelles vous concernant. Si la Collectivité Territoriale de Guyane traite effectivement des données personnelles vous concernant, la Collectivité Territoriale de Guyane s’engage à vous adresser dans les trente (30) jours de votre demande, par voie électronique, à l’adresse mail que vous indiquerez une copie intégrale desdites données et informations vous concernant et (ii) l’ensemble des informations supplémentaires (notamment les finalités et les destinataires du traitement, les catégories et la durée de conservation des données) fixées par l’article 13 RGPD.
La Collectivité Territoriale de Guyane vous rappelle toutefois que l’exercice du droit d’accès et de recevoir copie de vos données est gratuit si vous l’exercez dans des conditions raisonnables. Si vos demandes de droit d’accès sont « manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif » (art. 12.5 RGPD), la Collectivité Territoriale de Guyane peut refuser de vous répondre ou vous demander une participation financière pour la fourniture de ces informations.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès en écrivant à “Collectivité Territoriale de Guyane – à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 4179 route de Montabo 97300 Cayenne avec une copie de votre carte d’identité. La Collectivité Territoriale de Guyane s’engage alors à vous donner accès en ligne à l’ensemble de vos données et aux informations que la Collectivité Territoriale de Guyane est tenue de vous communiquer. Il ne sera procédé par la Collectivité Territoriale de Guyane à aucun envoi “papier” de ces informations.
8.3. Droit de rectification (article 16 RGPD)
Si effectivement vous êtes lecteur du site web www.ctguyane.fr, vous pouvez obtenir de la Collectivité Territoriale de Guyane, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant si ces données venaient à être inexactes.
Pour exercer votre droit de rectification sur les données que vous avez vous-même saisi lors de la création ou de la modification de votre espace membre en ligne, il vous appartient d’effectuer vous-même cette rectification en ligne sur votre espace membre. Dans tous les autres cas, et pour autant que vous puissiez justifier du caractère erroné des données vous concernant et traitées par la Collectivité Territoriale de Guyane, cliquez sur ce lien.
8.4. Notification des violations de données personnelles (article 34 RGPD)
Toute “violation” de vos données personnelles qui serait constatée par la Collectivité Territoriale de Guyane (et qui entraînerait, de manière accidentelle ou illicite, l’accès ou la divulgation non autorisée, l’altération, la perte ou la destruction de tout ou partie de vos données personnelles) fera l’objet d’une information à la Commission Nationale Informatique et Libertés au plus tard dans les 72 heures de la découverte par la Collectivité Territoriale de Guyane de cette violation.
Pour le cas où cette violation de vos données personnelles entrainerait un risque élevé pour vos droits et libertés, la Collectivité Territoriale de Guyane s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, sauf :
- si la Collectivité Territoriale de Guyane a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles et si ces mesures ont été appliquées à vos données personnelles affectées par ladite violation, comme par exemple des mesures qui rendent vos données [personnelles] incompréhensibles pour toute personne qui ne serait pas autorisée à y avoir accès
- si la Collectivité Territoriale de Guyane a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser
- si cette information exigerait des efforts disproportionnés pour la Collectivité Territoriale de Guyane. Dans ce cas, la Collectivité Territoriale de Guyane s’engage à une communication publique ou à une mesure similaire vous permettant d’être informé(e) de manière tout aussi efficace.
9. Newsletter Collectivité Territoriale de Guyane et retrait du consentement
Si vous souhaitez recevoir la newsletter de la Collectivité Territoriale de Guyane, il est nécessaire que vous saisissiez votre adresse mail dans le champ spécialement prévu en ligne à cet effet. En saisissant votre adresse mail puis en cliquant sur “S’inscrire”, vous donnez votre consentement pour que la Collectivité Territoriale de Guyane puisse vous adresser, pendant la durée de votre abonnement, des informations sous forme électronique à l’adresse mail que vous aurez saisi. Il n’est fait aucun autre usage par la Collectivité Territoriale de Guyane de votre adresse d’inscription que l’envoi de la newsletter.
Chaque envoi de la Collectivité Territoriale de Guyane contiendra un lien http actif permettant votre désabonnement à tout moment, gratuit, sans justification et à effet immédiat (droit au retrait du consentement art.7.3 RGPD). Votre adresse mail sera alors effacée définitivement de la base de données d’envoi d’informations de la Collectivité Territoriale de Guyane.
10. Droit d’opposition à prospection/profilage (article 21 RGPD)
10.1 Profilage à des fins de personnalisation de la publicité affichée en ligne
L’accès au site web www.ctguyane.fr est gratuit. En contrepartie du service gratuit qui vous est proposé en ligne par la Collectivité Territoriale de Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane peut commercialiser des espaces publicitaires sur son site web. De manière à personnaliser les publicités qui apparaissent sur les pages web de son site, la Collectivité Territoriale de Guyane opère un traitement à des fins de prospection/profilage de vos données personnelles.
Si vous ne souhaitez pas que la Collectivité Territoriale de Guyane profile vos données personnelles pour la personnalisation des publicités qui peuvent apparaitre sur le site web www.ctguyane.fr lorsque vous le consultez, vous disposerez du droit gratuit et permanent de vous opposer à toute prospection/profilage de vos données personnelles par la Collectivité Territoriale de Guyane. Il vous suffit alors de cliquer sur l’option proposée en ligne “stop personnalisation”. L’exercice de votre droit d’opposition sera pris en compte dans un délai maximum de 7 jours.
Pour informer la Collectivité Territoriale de Guyane de votre décision de ne plus accepter le profilage de vos données personnelles, vous pouvez paramétrer la gestion de vos “cookies” à partir de l’URL suivante https://www.ctguyane.fr/gestion-cookies.
10.2. Utilisation de vos données personnelles par la Collectivité Territoriale de Guyane à des fins de prospection commerciale
La Collectivité Territoriale de Guyane est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins de promotion de ses autres produits ou services. Si vous ne souhaitez pas que la Collectivité Territoriale de Guyane utilise vos données personnelles à cette fin précise, vous disposez du droit gratuit et permanent de vous opposer à toute prospection de vos données personnelles par la Collectivité Territoriale de Guyane.
Ce droit d’opposition à prospection/profilage vous sera rappelé dans chaque communication électronique de prospection de la Collectivité Territoriale de Guyane qui vous serait adressée. En cas de clic de votre part sur le lien de désabonnement à toute prospection commerciale de la part de la Collectivité Territoriale de Guyane ou de l’un des partenaires contractuels de la Collectivité Territoriale de Guyane, l’ensemble de vos données personnelles utilisées par Collectivité Territoriale de Guyane pour cette prospection sont alors définitivement effacées des bases de données de la Collectivité Territoriale de Guyane et la Collectivité Territoriale de Guyane informera chacun de ses partenaires commerciaux de votre décision d’arrêter toute prospection.
Pour informer la Collectivité Territoriale de Guyane de votre décision de ne plus recevoir de proposition commerciale de la part de la Collectivité Territoriale de Guyane ou de ses partenaires, vous pouvez écrire à Collectivité Territoriale de Guyane – A l’attention de la Direction de la communication – 4179 route de Montabo – 97300 Cayenne.
Si vous exercez votre droit de vous opposer à toute prospection ou profilage de la part de la Collectivité Territoriale de Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane s’engage à notifier au plus vite à ses partenaires commerciaux ou techniques l’exercice de vos droits.
