Le programme opérationnel de coopération territoriale Interreg Amazonie 2014-2020 est le fruit d’un travail collaboratif, mené par la Région Guyane, autorité de gestion de Programme et ses partenaires, tant en Guyane (Etat, Conseil Général et Centre National pour les Etudes Spatiales) que dans les Etats partenaires (Suriname, états brésiliens du Para, de l’Amapa et de l’Amazonas et Guyana). Les partenaires institutionnels, mais aussi la société civile (acteurs socio-économiques, environnementaux, scientifiques, culturels, etc.) des différents territoires ont été consultés, conformément à l’article 5 du règlement commun, afin de faire de ce Programme le reflet des stratégies et des besoins des acteurs du territoire.
Le Programme Opérationnel Interreg Amazonie 2014-2020, financé à hauteur de 18,9M€par fonds FEDER, est un document unique comportant deux volets :
- Un volet transfrontalier entre la Guyane, le Suriname et l’Amapa (14,1M€) ;
- Un volet transnational entre la Guyane, le Suriname, l’Amapa, le Para et l’Amazonas et le Guyana (4,8M€). Le Guyana est un nouveau partenaire du Programme Opérationnel et permet au Programme de compléter maintenant l’espace géographique naturel du plateau des Guyanes.
Sa stratégie est définie dans le cadre fixé par la Stratégie Europe2020 et l’accord de Partenariat entre la France et la Commission Européenne. Elle a pour objectifs d’apporter une réponse aux besoins de développement partagés de l’espace de coopération.
Le Programme Interreg Amazonie 2014-2020 est en effet la transposition en Amérique du Sud des dispositions de l’Accord de partenariat entre la France et la Commission Européenne.Il indique notamment que dans les RUP, « la coopération territoriale européenne contribue à favoriser l’insertion des RUP dans leur environnement régional, notamment par le renforcement des relations et le développement des échanges avec les Pays et territoires d’outre-mer, les pays (de l’Océan Indien,) des Caraïbes (et du Pacifique) ainsi que les Etats tiers de leur zone géographique ».
Le POA permet également de répondre aux ambitions de la Commission Européenne pour la Guyane, qui doit devenir, comme les autres RUP, « un ambassadeur de l’Union Européenne dans le monde ». Ce nouveau programme de coopération s’inscrit d’ailleurs dans un contexte nouveau pour la Guyane marqué :
- Par la création de la collectivité territoriale de Guyane en 2015 par la fusion des conseils régional et général et ainsi par le renforcement du pouvoir local en Guyane
- Par le développement du positionnement international de la Guyane, permis par l’article L4433-4 du CGCL (modifié en 2010), par les procédures d’adhésion de la Guyane en son nom propre aux organisations internationales à vocation régionale (en qualité de membre associé)
- Par la création d’antennes régionales du Conseil régional dans ses pays voisins (antenne créée à Paramaribo en 2013, autres antennes à venir).
Ce Programme s’inscrit également dans un cadre de gouvernance porteur pour le développement des échanges avec ses pays voisins que représentent les différentes commissions mixtes binationales (et le Conseil du Fleuve sur le Maroni)…
Coordination inter fonds
Si la Région Guyane bénéficie de fonds FEDER au titre de la politique de cohésion de l’Union Européenne, ses Etats voisins bénéficient de moyens du Fonds Européens de Développement (FED) au titre de la politique de coopération de l’Union : le Suriname et la Guyana sont des pays éligibles aux FED à titre bilatéral et le MERCOSUR et le CARICOM sont éligibles au FED à titre régional.
Dans cette optique, la Région Guyane cherche à s’inscrire dans une démarche de dialogue avec ses partenaires afin d’envisager la mise en place de financements FED/FEDER pour certains projets (bac sur le Maroni par exemple).
Stratégie PO 2014-2020
Les axes de la stratégie du Programme sont communs aux deux volets (transfrontalier et transnational du Programme) ; néanmoins, ils peuvent avoir une déclinaison transfrontalière et/ou une déclinaison transnationale différentes, reflétant les spécificités de chaque volet du Programme de coopération (celles-ci sont présentées plus en détail pour chaque axe dans la section 2 du Programme).
La stratégie du Programme Opérationnel Amazonie 2014-2020 s’articule autour des quatre axes suivants :
- Axe 1 – Renforcement de l’offre de transport au sein de l’espace de coopération (Objectif thématique n°7)
- Axe 2 – Protection et valorisation de la biodiversité exceptionnelle et du patrimoine naturel et culturel de l’espace de coopération (Objectif thématique n°6)
- Axe 3 – Réponses aux problématiques sanitaires et sociales caractéristiques de l’espace de coopération (Objectif thématique n°9)
- Axe 4 – Développement de conditions favorables aux échanges et à la croissance économiques dans l’espace de coopération (Objectif thématique n°3)
Financement
Le programme est doté d’une enveloppe FEDER de 18 899 049 €. Au regard de cette dotation et des défis à relever (cf. supra.), le programme a fait le choix de concentrer son intervention sur quatre priorités d’investissement :
- 6 291 000 € (soit 33,3% des fonds FEDER de l’ensemble du PO) sont alloués à l’objectif thématique 7 et doivent permettre de contribuer au renforcement de la mobilité au sein de l’espace de coopération (Axe 1)
- 4 975 000 € (soit 26,3% des fonds FEDER de l’ensemble du PO) sont alloués à l’objectif thématique 6 et doivent permettre de renforcer la protection, la gestion et la valorisation de la biodiversité au sein de l’espace de coopération (Axe 2)
- 4 905 000€ (soit 26% des fonds FEDER) sont alloués à l’objectif thématique 9 et doivent permettre de contribuer au développement de réponses adaptées aux problématiques sanitaires et sociales de l’espace de coopération (axe 3).
- 1 228 049€ (soit 6,5% des fonds FEDER) sont alloués à l’objectif thématique 3 et doivent permettre d’améliorer les conditions cadre des échanges économiques et renforcer l’innovation au sein de l’espace de coopération (axe 4).
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Structure de gestion et de contrôle
- Autorité de gestion : le Conseil Régional de Guyane
- Autorité de certification, et autorité de paiement : Direction Régionale des Finances Publiques
- Autorité d’audit : Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles des opérations cofinancées par les Fonds Structurels européens (CICC)
Pour la période 2014-2020, le Secrétariat Technique Conjoint (STC) du PO Amazonie sera fusionné et intégré au sein de la cellule Europe du Conseil Régional de Guyane.Le Conseil Régional de Guyane, autorité de gestion des fonds européens, met l’accent sur la mutualisation des effectifs de gestion des fonds par la création d’une Cellule Europe en charge de l’ensemble des fonds européens (FEDER/FSE Région, FEADER, FEAMP, FSE Etat et PO CTE Amazonie) et ceci à toutes les étapes du processus de gestion.
Par ailleurs, pour la mise en œuvre du PO Amazonie au Suriname et au Guyana, le Programme s’appuie sur l’antenne du Conseil Régional de Guyane à Paramaribo, qui assurera l’interface entre les porteurs de projets du Suriname et du Guyana et l’autorité de gestion du Programme en Guyane. Les missions confiées à cette antenne seront détaillées dans les documents de gestion du Programme.
État d’avancement
A l’heure actuelle, la rédaction du POA 2014-2020 est terminée. Il sera soumis à une consultation du public au 1er trimestre 2015. Ce premier document final doit être envoyé d’ici peu à la Commission, puis la version révisée sera transmise aux partenaires, avec les remarques de la Commission le cas échéant. Enfin, la version amendée et validée définitivement est attendue en mai 2015.
Contact en Région
Fabrice Gritte
Secrétariat Technique Conjoint
Centre Commercial de Suzini – 97300 CAYENNE
05 94 27 10 52
