Afin d’échanger sur la mise en oeuvre du passe sanitaire en Guyane, la Commission Permanente de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) s’est réunie en séance extraordinaire ce lundi 16 août 2021 sur convocation du Président Gabriel Serville.

Au cours de la réunion de la Commission Permanente extraordinaire, un projet de résolution a été finalisé.

Ce projet sera porté à la connaissance des membres de l’Assemblée Plénière, ainsi que des maires, des présidents d’Établissements Publics Intercommunaux et des parlementaires, en vue de l’organisation dans les plus brefs délais d’un séminaire pour en débattre.

La Commission Permanente a également exprimé le vœu d’associer à cette réflexion l’ensemble des corps intermédiaires de la société guyanaise et les experts en matière de politique sanitaire afin de proposer aux pouvoirs publics nationaux des orientations adaptées le plus possible aux réalités guyanaises.

Projet de résolution de la Commission Permanente du lundi 16 août 2021

Les membres de la Commission Permanente de la Collectivité Territoriale de Guyane ont pris connaissance des dispositions de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Dans le contexte de la mise en place des mesures d’application réglementaires, la Commission a souhaité appeler l’attention du Ministre des Outre-mer sur les éléments suivants :

– s’agissant du passe sanitaire : la fragilité du tissu économique et social du territoire impose de recourir, au pouvoir d’adaptation reconnu au Préfet pour la mise en œuvre locale des mesures de freinage. Les élus sont favorables au renforcement des campagnes de communication sur les outils de lutte contre la propagation du virus (gestes barrière, port du masque, utilisation des gels désinfectants, messages dans les langues parlées en Guyane…). Ils relèvent, en revanche, les risques de troubles à l’ordre public en cas d’alourdissement des mesures de confinement. Une attention particulière devra être portée au secteur sanitaire déjà en grande souffrance, ainsi qu’au secteur de la restauration et au domaine culturel pour lesquels les socioprofessionnels ont formulé des propositions d’adaptation pour tenir compte du contexte guyanais. De même, les élus entendent relayer les demandes des ligues et clubs sportifs tendant à faciliter le plus possible le maintien des pratiques encadrées : dans ces secteurs, l’impact de certaines mesures de freinage pourrait être disproportionné et conduire à des effets pervers dangereux.

– s’agissant de l’obligation vaccinale s’appliquant à certaines catégories professionnelles : les élus, animés de l’esprit de tolérance, respectent la liberté de chacun, mais attirent l’attention du Ministre des Outre-mer sur la nécessité de prendre en considération les spécificités du territoire de la Guyane dans l’application qui sera faite de la loi. Les causes d’un taux de vaccination de l’ensemble de la population guyanaise, actuellement plus faible que dans l’Hexagone, sont multiples et ne sauraient évoluer significativement en quelques semaines. En revanche, l’isolement du territoire par rapport aux autres collectivités françaises crée les conditions d’une possible interruption de certains services publics majeurs si les textes sont appliqués dans toute leur rigueur, notamment pour ce qui concerne les exclusions de fonction. Les élus demandent avec insistance que l’application de la loi se fasse dans le respect de ces considérations.

– s’agissant du cadre financier et des conséquences économiques des mesures de freinage : la Commission Permanente relève que la mise en application du passe sanitaire peut entraîner des conséquences financières lourdes pour les entreprises, notamment en termes de contrôle du respect par le public des obligations légales, ou encore d’organisation des locaux. Elle peut entraîner aussi des altérations des conditions générales de travail, dont l’effet sera mesurable tant sur les salariés que sur les entreprises elles-mêmes. La prorogation des mesures d’accompagnement financier existantes, leur évaluation et leur adaptation à l’évolution du contexte de la crise sanitaire sont autant de sujets sur lesquels les élus demandent à être informés des orientations retenues par le gouvernement.

La Commission Permanente décide que la présente résolution sera portée à la connaissance des membres de l’Assemblée Plénière, ainsi que des Maires, des Présidents d’Établissements Publics Intercommunaux et des Parlementaires, en vue de l’organisation dans les plus brefs délais d’un séminaire pour en débattre. Elle exprime également le vœu d’associer à cette réflexion l’ensemble des corps intermédiaires de la société guyanaise et les experts en matière de politique sanitaire afin de proposer aux pouvoirs publics nationaux des orientations le plus possible adaptées aux réalités guyanaises.