Décision n°940/2014/UE du 17 décembre 2014
Loi n°2004-639 du 02 juillet 2004 telle que modifiée par la loi n°2015-762 du 29 juin 2015
Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’octroi de mer régional (TGOM) applicable en Guyane :
Délibération n°5284 du 09 septembre 2015
Annexe de la délibération n°5284
Exonérations d’octroi de mer sur les biens importés par des personnes exerçant une activité économique :
Délibération n°5283 du 09 septembre 2015
Annexe-2-deliberation-5283_version_au_07-03-2016Délibération n°CTG-AP-2016-12 du 26 février 2016 modifiant la délibération n°5283 précitée
Version consolidée de la délibération n°5253 du 09 septembre 2015
Annexe 1 de la délibération n°5283
Version PDF opposable juridiquement et applicable au 07/03/2016
Version Excel non opposable juridiquement et applicable au 07/03/2016
Annexe 2 de la délibération n°5283
Version PDF opposable juridiquement et applicable au 07/03/2016
Version Excel non opposable juridiquement et applicable au 07/03/2016
Annexe 3 de la délibération n°5283
Version PDF opposable juridiquement et applicable au 23/10/2015
Version Excel non opposable juridiquement et applicable au 23/10/2015