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Avertissement
Les données mises en ligne sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane n’ont pas d’autre visée que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.
Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la Collectivité Territoriale de Guyane peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
A cet égard, seules les décisions de la Collectivité Territoriale de Guyane régulièrement publiées au Recueil des Actes Administratifs font foi. Celui-ci est librement consultable au siège de la Collectivité Territoriale de Guyane.
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Il est expressément rappelé que la Collectivité Régionale de Guyane n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.
Informatique et libertés
Le site www.ctguyane.fr a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Protection des mineurs
le Conseil Régional de Guyane garantit que le site www.cr-guyane.fr ne contient aucune disposition de nature à contrevenir aux prohibitions édictées aux articles L 227-18 à 22 et L 227-24 du code pénal.
Droit d’accès
Les listes de diffusion de la Collectivité Territoriale de Guyane sont absolument confidentielles. Si votre Courriel y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier votre Courriel ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l’une de ces rectifications, vous pouvez contacter la :
Collectivité Territoriale de Guyane
Direction de la Communication
Carrefour de Suzini
4179 route de Montabo
97300 Cayenne cedex
Tél : 05 94 300 600
Traitement des données personnelles
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Collectivité territoriale de Guyane représentée par son président Monsieur Rodolphe ALEXANDRE
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits :
Par courrier
Déléguée à la protection des données
Hôtel de la CTG
4179 route de Montabo
97300 Cayenne
Par mail
(uniquement pour les questions relatives aux données personnelles)
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés» dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Consulter notre politique de protection des données.
Mention et droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du Règlement général
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en oeuvre jusque-là (article 7 du RGPD)
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD)
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD): en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Collectivité Territoriale de Guyane vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
Déléguée à la protection des données de la CTG
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 au sein de l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne. La mission du délégué à la protection des données au sein d’une collectivité territoriale consiste à veiller à ce que celle-ci protège convenablement les données à caractère personnelle des individus, conformément à la législation en vigueur. Au sein de la collectivité territoriale de Guyane, ce poste est occupé par Madame Mylène ELI.
Le délégué à la protection des données est chargé entre autres de garantir la conformité de la CTG avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données).
C’est également lui qui fait le lien avec les agents, les élus, les usagers et les prestataires au sujet des demandes portant sur la confidentialité.
Il assure par ailleurs la liaison avec les autorités de protection des données (CNIL) et tient informé l’ensemble des collaborateurs et prestataires sur l’évolution des exigences en matière de protection des données.
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