La lutte contre la fraude aux prestations familiales s’intensifie
Dans le cadre de sa politique d’action sociale et de lutte contre les fraudes, deux nouvelles conventions de partenariat ont été signées entre le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), Rodolphe Alexandre et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Guyane (CAF), Patrick Divad pour la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA) et du Revenu de Solidarité (RSO), et l’attribution du juste droit, ce jeudi 28 septembre 2017 à l’hôtel territorial à Cayenne en présence du Président du Conseil d’Administration de la CAF Guyane, Georges-Michel Phinéra-Horth, du vice-président délégué à l’Action Sociale et Solidaire, Mécène Fortuné et de nombreux autres partenaires.
Ces conventions ont pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles s’exercent les relations partenariales entre la CTG et la CAF, notamment par l’attribution à la CTG d’une délégation de contrôle ainsi que d’autres mesures en matière d’accompagnement social et administratif des familles monoparentales bénéficiaires du RSA ayant au moins un enfant de -3 ans et à travers les objectifs de contrôle proposés par la CAF à la CTG. Il s’agira notamment d’accentuer la politique de contrôle sur les fraudes, les indus et les éventuels détournements et renforcer les moyens de contrôle de la CTG, et que chaque allocataire ne perçoit que les prestations dont il a droit, compte tenu du dernier rapport d’observations provisoires de la Chambre Régionale de Comptes qui estime entre « 34 et 38% » la proportion des allocataires ne devant pas percevoir le revenu. Lors de son intervention, le Directeur de la CAF a appelé à “une forte mobilisation et l’implication des services afin de renforcer la coopération contre la fraude…”.
Selon les indicateurs de la CAF Guyane de décembre 2016, le nombre d’allocataires a connu une augmentation de 50 255. Concernant le nombre de bénéficiaires du RSA, celui-ci a atteint 22 047. Le taux d’allocataires bénéficiaires du RSA est passé à 44%. Quant aux bénéficiaires du RSO -une allocation spécifique aux DOM-, il passe à 791 et le taux d’allocataires bénéficiaires du RSO à 1,6%.
Pour le Président de la CTG, “les chiffres parlent d’eux mêmes. Pour 2017, l’enveloppe consentie au RSA s’élève à 152 millions d’euros. Pour 2018, il vient d’être réévalué à environ 162 millions d’euros, ce qui représente, selon lui, un taux d’environ 30% du budget de fonctionnement de la CTG”. Un véritable défi pour la collectivité qui a d’ores et déjà annoncé que des dispositions seraient prises au profit de ces personnes en situation de précarité. S’agissant de la question du remboursement de la dette, la CTG et la CAF se sont mis d’accord sur la mise en place d’un moratoire dans le cadre des « 150 millions d’euros sur trois ans en faveur du RSA », prévus aux Accords de Guyane, avant le vote du prochain budget primitif.
