L’Octroi de Mer en Guyane

L’octroi de mer est une taxe sur la consommation, portant sur les produits importés et la production locale. Il s’agit de la principale ressource financière propre des communes, des conseils régionaux de Guadeloupe et de la Réunion, du Conseil Départemental de Mayotte et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. C’est également le plus important (en valeur) outil de soutien à la production locale et de développement économique dont la gestion et le coût sont assumés par les collectivités territoriales des DROM.

S’il s’agit d’une taxe très ancienne pour autant son fonctionnement a été modernisé récemment, mais il demeure largement méconnu du grand public.

Par souci de simplification, le terme Octroi de Mer est employé pour désigner l’octroi de mer et l’octroi de mer régional qui sont deux taxes distinctes qui partagent la même assiette. L’octroi de mer (OM) et l’octroi de mer régional (OMR) sont des taxes applicables aux produits importés et aux produits fabriqués dans les cinq Départements d’Outre-Mer.

L’Octroi de Mer est applicable indistinctement aux produits importés (volet externe) et aux produits fabriqués localement (volet interne). Cela signifie que le taux d’octroi de mer appliqué à un produit doit être le même, qu’il soit fabriqué localement ou importé. C’est une règle d’or. Toutefois, elle connait une exception s’agissant des produits dits « listés ».