Les recettes d’octroi de mer

Qui perçoit les recettes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional ?

Les taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sont recouvrées par les Douanes pour le compte des communes et de la Collectivité Territoriale de Guyane. Jusqu’en 2018, la CTG percevait une partie des recettes d’octroi de mer car le Conseil Général bénéficiait d’une quote-part de l’octroi de mer depuis 1974. Cette quote-part de 27M€ a été progressivement transférée aux communes entre 2017 et 2019.

Les recettes d’octroi de mer sont réparties entre la Dotation Globale Garantie, versée mensuellement aux communes et le Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi (FRDE), versé en n+1 aux communes (80%) et à la Collectivité Territoriale de Guyane (20%).

Par ailleurs, les Douanes perçoivent 1,5% des recettes d’Octroi de Mer au titre des frais de recouvrement de cette taxe. Ce taux était de 2,5% jusqu’en 2016.

La CTG perçoit les recettes d’Octroi de Mer Régional qui sont également recouvrées par les douanes.

Que représente la production locale dans les recettes d’octroi de mer ?

L’assemblée délibérante a décidé de très faiblement taxer la production locale au moyen des différentiels de taxation. Cela impacte significativement les recettes perçues. Le taux cumulé moyen d’octroi de mer et d’octroi de mer régional appliqué à la production locale est de 2,9% en 2021, soit 5 fois moins que pour les importations.

La production locale représente environ 5% des recettes totales d’octroi de mer et d’octroi de mer régional. Ce chiffre s’explique par la faible couverture des besoins locaux par la production locale qui est elle-même accentuée par la faiblesse des taux appliqués. Ainsi, un taux inférieur ou égal à 5% est appliqué aux deux-tiers de la production locale, principalement grâce aux différentiels de taxation.