08Sep

Grève des assistantes maternelles : un accord a été signé avec la CTG

08/09/2017
Actualités
Ce vendredi 08 septembre 2017, les assistantes maternelles de la CTG en grève rencontraient la 7e Vice-présidente déléguée à la petite enfance et à la jeunesse, Audrey MARIE, et la responsable du pôle des ressources humaines, Marie-Line MIRTA, afin de trouver un terrain d’entente, de procéder à la signature d’un protocole de fin de grève.

Pour rappel,  par courrier en date du 02 août, les assistantes maternelles du service Multi-Accueil de la Collectivité Territoriale de Guyane faisaient remonter un certain nombre de points relatifs à la situation administrative de leur fonction. Une réponse dès le 15 août,  leur a été adressée par le Président Rodolphe ALEXANDRE, indiquant que les services RH seraient mobilisés pour leur apporter une réponse. Cependant, 5 des 11 agents affiliés à au syndicat UTG ont entamé un mouvement de grève, le 30 août.

Concernant leur situation, les 11 assistantes maternelles accueillent, du lundi au vendredi, entre 3 et 6 enfants en moyenne par jour. En contrat de droit privé comme partout ailleurs, un statut défini par la loi, elles ont souhaité éclaircir leur position statutaire afin de :

  • définir les éléments qui composent leur rémunération,
  • élaborer le temps de travail et le calcul des jours RTT
  • étudier et organiser leur droit à la mobilité.

Après une première réunion d’échanges qui s’est déroulée le mardi 5 septembre 2017, des accords ont pu être actés entre le Président de la CTG, Rodolphe ALEXANDRE, représenté par Audrey MARIE, et les assistantes maternelles.

Sur la question du statut, un document a été remis renseignant les agents et leurs syndicats et récapitulant les différents articles de loi des codes du travail, de l’action sociale et des familles, code de la fonction publique. Par ailleurs, le Président rappelle que ces informations sont disponibles en tout temps auprès des RH. Ainsi, il n’était pas nécessaire de pénaliser les familles par une situation de grève.

Concernant la rémunération, la Collectivité a démontré que sa composition était conforme à la loi. En outre, à la faveur de cette grève, l’examen attentif des dossiers a montré que jusqu’alors les assistantes maternelles percevaient de manière permanente l’intégralité des indemnités d’entretien pourtant liées au nombre et à la présence d’enfants et ce, en dépit des contrôles. Cette indemnité d’entretien avait été revalorisée et mensualisée en 2015.

Désormais, la Collectivité veillera à la juste rémunération, en fonction du travail effectif.

Sur le point relatif au temps de travail, La Collectivité a pu démontrer qu’il était conforme à la loi, ainsi que le calcul des jours de RTT.

Au sujet de la dernière revendication, le statut de contractuel de droit privé ne permet pas la mobilité interne. Cependant, les assistantes maternelles ont droit  à la VAE et à la formation inhérente à leur fonction.

Les indemnités d’entretien des assistantes maternelles grévistes seront versées aux agents qui ont assuré l’accueil d’enfants supplémentaires en raison de la semaine de grève

Suite à la signature de ce protocole, les assistantes maternelles reprendront leur travail le lundi 11 septembre 2017.

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