Depuis la programmation 2014-2020, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) est en charge des fonds européens. Elle est, à ce titre, l’interlocuteur principal de la Commission Européenne et représente l’Europe en Guyane.

L’année 2023 marque le départ d’une nouvelle période de programmation des fonds européens.

La gestion des fonds européens implique la mise en place de stratégie d’attribution, d’instruction, mais également la promotion des actions menées et à venir auprès du grand public. Cette mission a été confiée au Pôle Affaires Européennes (PAE) de la CTG.

Dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 et suite à l’emménagement récent, à la Cité Administrative Territoriale, du Pôle des Affaires Européennes, la CTG a organisé le 13, 14, 15 et 17 février 2023 divers évènements.

Quelques chiffres clés des fonds européens 2014/2020 en Guyane :

FEDER 432 M€ dont 103 M€ REACT

• 452 dossiers programmés dont 98M€ pour la recherche, innovation économie
• 60M€ sur les déchets, assainissements biodiversité FRAFU
• 32M€ sur des infrastructures d’éducation

FSE CTG 45,68M€ 

• 2520 chômeurs aidés y compris les chômeurs de longues durées
• Plus de 7 M€ pour des actions FSE de lutte contre les effets du Covid-19

Transport -Mobilité :  8 Millions €

• CCOG : Aménagement des berges
• CTG : Nouveau bac Malani
• GPMG : Etude du cabotage interrégional + Port sec au pont de l’Oyapock + Conférence des Ports des plateaux des Guyanes

Partenaires : Suriname, Amapa, Parà

Santé – Social : 4 Millions €

• CHC (4): Mahevi + Oyapock Coopération Santé + Malakit + Malakit next + Curema
• CHOG : Coopération transfrontalière en santé
• SDIS : Coopération transfrontalière dans le domaine de la sécurité civile
• Croix Rouge Française (2) : Rempart antivectoriel + Rempart épidémique

Partenaires : Suriname, Amapa, Parà, Guyana

Une nouvelle programmation 2021-2027 et de nouvelles méthodes

1. Des demandes de subventions 100% dématérialisées

Quelques soient les fonds, la demande du porteur de projet devra être réalisée en ligne sur le portail Synergie pour le FEDER-FSE, FEAMPA, PCIA et sur Europac pour le FEADER.

Ces portails sont accessibles via le site internet : www.europe-guyane.fr

L’ouverture du dépôt des demandes en ligne est prévue le 01 mars 2023

2. L’introduction généralisée des coûts simplifiés

Cette méthode déjà éprouvé sur la programmation 2014-2020 uniquement pour l’aide au fret, se généralise à l’ensemble des opérations dont le coût total du projet est inférieur à 200 000€. L’avantage de cette méthode est une réduction drastique des justificatifs demandés aux porteurs de projets.

Enjeu : Simplification

3. La mise en place de DLAL

Le DLAL autrement dit le Dispositif de Développement Local menés par les Acteurs Locaux permet à chaque territoire de définir des stratégies de développement adaptées à leurs perspectives de développement. En concertation avec les Groupes d’Action Local (CACL, CCEG, CCOG, CCDS), une enveloppe de 10 millions d’euros leur sont confiés pour financer des projets sur le FEDER et le FEAMPA. A cette enveloppe s’ajoute 10 millions d’euros de LEADER financé par le FEADER. Enjeu : Une implication renforcée des GAL

Le programme FEDER-FSE+ concentre ses actions pour : ​

• Le développement économique du territoire (recherche innovation, compétitivité des entreprises, prise en compte des surcoûts, etc)​
• La structuration des filières (infrastructures de transports, gestion de l’eau et des déchets, infrastructures régionales d’éducation et de formation, améliorer l’accès à des services durables, notamment ceux de la santé, mesures d’accompagnement des publics cibles , etc)
• Une approche territoriale par l’outil Développement local mené par les acteurs locaux (actions relevant du développement territorial urbain et rural)

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-27 est un des fonds de la politique de cohésion. Il contribue à l’objectif global de renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union. Pour la Guyane, l’enveloppe est de 411 millions.

Le FEDER contribue au développement des territoires et à leur rééquilibrage tout en promouvant le développement durable et en relevant les défis environnementaux. Le programme FEDER de la Guyane mobilise les 5 objectifs stratégiques de la politique de cohésion pour :

• Une Guyane plus intelligente pour promouvoir le développement économique du territoire par un soutien en faveur de la recherche et l’innovation, de la compétitivité des entreprise et la structuration des filières ;
• Une Guyane plus verte pour contribuer à un développement du territoire plus respectueux de son environnement en soutenant des mesures en faveur de l’efficacité énergétique, de l’énergie renouvelable, des mesures d’adaptation au changement climatique, d’une meilleure gestion de la ressource en eau, en promouvant le développement de l’économie circulaire, la biodiversité, et la mobilité durable
• Une Guyane plus connectée en améliorant la mobilité des citoyens, en créant de nouveaux axes routiers dans l’Ouest, en finançant des projets pour désenclaver le territoire
• Une Guyane plus sociale en soutenant les infrastructures d’éducation, de formation médico-sociale, de santé et de prévention
• Une Guyane plus proche des citoyens en soutenant les stratégies locales de la CCEG, la CACL, la CCDS et la CCOG, en mettant en œuvre le dispositif local par les acteurs locaux (le DLAL).

Le FEDER soutient notamment les entreprises du territoire, leurs groupements et leurs représentants. Il améliore le quotidien de la population en soutenant les infrastructures économiques, de bases, sociales, d’éducation et de santé.

Le Fonds Social Européen dont les objectifs sont une Europe « plus sociale » s’inscrit dans une stratégie de la Guyane sur le long terme afin de répondre aux besoins d’emploi, d’éducation et d’inclusion de sa population, exacerbés par la crise COVID 19. En effet, Le territoire guyanais est confronté à de nombreux défis en matière de lutte contre la pauvreté et l’intégration sociale des plus démunis :

•  Des inégalités particulièrement fortes en Guyane en termes de revenu, d’accès aux services de base (santé, formation, transports, …) et à l’emploi ;
•  Des niveaux de vie très différents selon les types de ménages ;
•  Des individus aux revenus les plus modestes en situation de grande précarité et accentuée par la dépendance (personnes handicapées, personnes âgées, mineurs non accompagnés…)

Pour répondre à ces défis et en cohérence avec le socle européen des droits sociaux et les recommandations de l’Union Européenne pour la France et ses Régions Ultra Périphériques (Annexe D – 2019), sont poursuivis au titre du Fonds Social Européen+ (FSE+) les objectifs suivants :

• Accompagner les publics vers un emploi par la création d’entreprises ou l’insertion professionnelle (OS4.1)
• Soutenir le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) dans la communication d’une information pertinente aux élèves, étudiants et demandeurs d’emploi (OS4.5)
• Renforcer l’accès à la formation professionnelle des publics éloignés de l’emploi en les amenant jusqu’à la qualification (OS4.7)
• Renforcer les modalités d’accompagnement global et vers l’emploi des publics qui en sont éloignés, et souffrant d’un déficit d’inclusion sociale (OS4.8)
• Améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, notamment pour les personnes en situation de précarité sociale (OS4.11)
• Développer la prévention pour une couverture homogène du territoire guyanais et l’offre d’accompagnement et d’accueil des personnes en situation de précarité sociale (OS4.12)

Le Programme de Coopération Interreg Amazonie (PCIA) favorise le développement de la Guyane française au sein de son environnement amazonien en mettant en œuvre des actions conjointes avec les pays voisins du Plateau des Guyanes – le Suriname, le Guyana, et le Brésil (l’Amapa, le Para et l’Amazonas).

Ce programme s’inscrit dans la continuité des actions engagées par la Collectivité Territoriale de Guyane, autorité de gestion, ses partenaires locaux (Etat et Centre National pour les Etudes Spatiales) et étrangers (Suriname, états brésiliens du Para, de l’Amapa et de l’Amazonas et Guyana). D’autres partenaires institutionnels, mais aussi la société civile (acteurs socio-économiques, environnementaux, scientifiques, culturels, etc.) des différents territoires ont été consultés, afin que ce Programme soit une réponse aux besoins du territoire.

Le Programme de Coopération Interreg Amazonie (PCIA) 2021- 2027 est soutenu par le Fonds européen de développement régional et s’inscrit dans le cadre de l’objectif “Coopération territoriale européenne” (FEDER-CTE). A ce titre, il s’inscrit en conformité des principes horizontaux de l’intervention des fonds européens (non-discrimination, égalité femmes- hommes et développement durable) et contribue à la mise en œuvre des objectifs stratégiques pour la programmation 2021-2027 :

• Pour un développement économique et une coopération scientifique améliorée du Plateau des Guyanes
• Pour un Plateau des Guyanes plus vert, mieux préservé et moins pollué
• Développer la coopération pour faciliter la mobilité au titre de la formation, renforcer les systèmes de santé et améliorer l’inclusion sociale à l’échelle du Plateau des Guyanes
• Renforcer les capacités des acteurs institutionnels de la coopération régionale et faciliter la mobilisation de financements complémentaires dans l’optique d’améliorer la gouvernance de la coopération (ISO1)

Quelques projets FEDER 2014-2020

Le projet présenté par le Grand Port Maritime de Guyane concerne l’entretien par dragage du chenal d’accès au port et du bassin portuaire. L’objectif est de garantir les conditions de navigation des navires de commerce jusqu’aux quais. Sans ce dragage, l’économie guyanaise serait paralysée. Il faut donc draguer les 18Km du chenal afin d’assurer une profondeur de 4 m. Les bateaux passent à marée haute avec une profondeur de 7 m. Les actions présentées concernent le dragage, de l’amenée du matériel à son repli en passant par le dragage en tant que tel.

4,9 Millions de FEDER

Dans le cadre du programme opérationnel FEDER (2014-2020), l’association AKATIJ a bénéficié d’une aide européenne pour la création d’un centre thérapeutique pour femmes en situation d’addiction avec ou sans enfant, ainsi que des places d’appartements de coordination thérapeutique familiaux. Cet établissement vise à leur proposer un lieu d’accueil adapté, en leur permettant le traitement de leur addiction tout en les soutenant dans une dynamique d’insertion sociale et/ou professionnelle et en tenant compte de la présence ou non de leur(s) enfant(s). Ce qui est une innovation en France car aucun établissement à ce jour n’accueille que des femmes.

2,4 Millions de FEDER

Quelques projets FSE 2014-2020

La Collectivité Territoriale de Guyane porte le projet PREFOB, visant à proposer un apprentissage du français pertinent dans un milieu non-francophone. Sur ce marché, c’est l’Institut de Formation de Saint Laurent (IFSL), qui est le prestataire retenu pour l’action pour :

– Proposer de façon permanente des activités de formation en lien avec la vie locale dans les zones rurales ou de la commune d’implantation et les occupations des personnes souhaitant acquérir ou développer des savoirs et des compétences de base.

Porté par la Fédération Départementale des Maisons Familiales Rurales de Guyane, le projet permet aux jeunes décrocheurs d’intégrer un parcours de formation innovant basé sur la pédagogie de l’alternance et d’assurer un suivi social et pédagogique personnalisé afin de réduire le taux d’absentéisme et de décrochage. Il s’agit également d’accompagner le jeune à la formalisation de son projet socioprofessionnel par le déploiement d’outils adaptés. Enfin, ce projet a vocation à développer des actions de formation qualifiante de proximité.

562 777€ de FSE Etat

Quelques projets ReactUE  2014-2020

BPI France

En partenariat avec BPI France, la CTG a mis en place un dispositif de prêt pour accompagner les entreprises locales qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Plus d’un tiers de ce « Prêt Rebond FEDER des territoires de Guyane » est financé par le FEDER soit 3,8 millions d’euros sur 10,5 millions d’euros d’enveloppe total.

Ce financement permet de :

• diversifier les mesures de financement aux entreprises
• optimiser l’efficience de traitement des demandes.

Il intervient sous forme de prêt de 10 000 à 50 000€, sur une durée de 7 ans avec deux ans de différé d’amortissement.

3,8 Millions de FEDER REACT

•  Proposer à la population des formations prenant du sens par rapport au contexte local, culturel et linguistique du village ou de la commune.
•  Développer des activités qui favorisent une ouverture sur un environnement plus large et diversifié

5 Millions € de FSE CTG

SDIS Guyane

Afin de faire face à la crise sanitaire, le SDIS Guyane a dû s’équiper. Il a ainsi bénéficié du Fonds Social Européen pour mettre en place une gestion efficiente de cette situation sanitaire.

Les objectifs sont triples :

• Absence de rupture de la chaine opérationnelle de distribution des secours sur le territoire.
• Poursuite de l’activité administrative
• Réalisation du transport des malades ne pouvant s’isoler vers les hôtels dédiés

L’aide financière a servi à fournir des équipements et matériels de protection et d’assistance mais également des moyens de télétravail et de visioconférence.

330 622€ FSE REACT

Quelques projets  PCIA  2014-2020

Centre Hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (CHAR)

L’opération MALAKIT a pour but de mettre en œuvre une stratégie innovante conjointement avec le Brésil et le Suriname pour l’accès aux traitements antipaludiques des populations vulnérables «réservoirs» et par extension de protéger la population du Plateau des Guyanes.

La stratégie consiste en la mise à disposition de kits d’autodiagnostic et d’auto-traitement du paludisme avec une formation adaptée dans les zones transfrontalières ciblée. Les kits sont utilisables par les bénéficiaires en forêt guyanais notamment les travailleurs miniers.

Des données seront recueillies numériquement via une application mobile.

Partenaires :

• Association de développement, Prévention, accompagnement et coopération (DPAC) (Oiapoque- Brésil)
• Association SWOS (Suriname)

Appui  :

• Ministère de la santé du Brésil
• ARS de Guyane (France)
• Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

501 192€ de PCIA

Office Internationale de l’eau

Le projet BIO-PLATEAUX vise à valoriser les ressources en eau et la biodiversité liée aux milieux aquatiques par l’intégration progressive de l’information disponible entre acteurs (producteurs et/ou consommateurs de données). L’objectif in fine est de mettre en place une gestion intégrée des ressources en eau qui s’appuie sur une bonne connaissance quantitative et qualitative de ces ressources.

Partenaires :

• Université Anton de KOM (Suriname)
• Ministère des Ressources Naturelles du Suriname
• Office de l’eau de Guyane
• Agence de Développement de l’Etat d’Amapa (Brésil)
• Secrétariat d’Etat à l’Environnement (Amapa_Brésil)

612 707€ de PCIA