Dysfonctionnement au niveau du service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) : le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane demande une mission d’appui et d’audit de l’IGAS
En effet, compte tenu de l’enjeu majeur que représente la protection de l’Enfance en Guyane, notamment l’enfance en danger, le Président de la CTG tient à agir en toute transparence afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service crucial, et de préserver ainsi les enfants qui en bénéficient.
Par ailleurs, au vu des errements supposés, il lui revient de saisir le procureur de la République. Une réunion avec des magistrats du parquet est d’ores et déjà planifiée pour janvier prochain.
Vous trouverez ci-joint le courrier du 20 novembre 2017 envoyé à la Ministre des Solidarités et de la Santé, qui reprend l’intégralité de la demande. Vous constaterez également qu’il est souhaité que cette mission s’intéresse également au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Guyane (MDPH), qui connait elle aussi des difficultés.
POUR ALLER PLUS LOIN
Il est extrêmement rare qu’un exécutif demande une mission d’audit auprès d’un organe d’inspection, ici l’IGAS, sur ses propres compétences.
Dans ce cas précis, il s’agit donc d’un acte fort d’un Président qui est prêt à aller jusqu’au terme de la procédure, compte tenu de l’enjeu et des éléments qui sont supposés.
En fonction de ce qui ressortira de manière précise de la mission de l’IGAS, le procureur sera saisi (article 40 du code de procédure pénale).
En sus de cette démarche, la réunion prévue pour janvier se fera entre le Président de la CTG, l’administration générale de la collectivité et les magistrats du parquet et du siège.
