Le Transport spécialisé
La Collectivité Territoriale de Guyane prend en charge, conformément aux articles R. 3111-24 et R. 3111-27 du code des transports, les frais de déplacement exposés par les élèves et étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé ; ou un établissement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre de l’agriculture ; et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie et sur présentation d’une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
Cette prise en charge par la CTG intervient différemment selon que l’élève soit transporté par sa famille ou par un professionnel du transport.
Lorsque l’élève est transporté par sa famille cette dernière est indemnisée sur la base d’une indemnité kilométrique.
Lorsque l’élève est transporté par un professionnel, la CTG rembourse les frais engagés par la famille sur présentation des factures qu’elle a payées ;
- Pour alléger le budget des familles, la CTG accepte de payer directement les transporteurs si la famille en fait la demande (procédure dite de subrogation).
- Le professionnel est alors payé directement par la Collectivité sur la base de la grille tarifaire en vigueur votée par l’Assemblée de Guyane
- (ou des tarifs prévus en cas de passation de marché public).
Pour bénéficier du dispositif mis en œuvre par la Collectivité Territoriale de Guyane, les familles doivent remplir un dossier d’inscription et fournir les pièces mentionnées.
La procédure de dématérialisation des inscriptions est provisoirement interrompue afin de préparer la mise en place d’un accompagnement optimal des usagers sur tout le territoire.
Pour tout contact et transmission de documents :
Direction des transports : Immeuble situé au 2 rue Mme PAYE – 97 300 CAYENNE, à l’angle des rue Léon Gontrand DAMAS (place des Palmistes) et Mme PAYé
E-mail : transport.specialise@ctguyane.fr (Pensez à communiquer un numéro de téléphone valide afin d’être contactés par nos services).
Liste transporteurs hors marchés publics
RENSEIGNEMENTS ET RETRAIT DES FORMULAIRES D’INSCRIPTION
- Secteur de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Kourou – Cellule transport scolaire spécialisé – Tél : 0594 56 62 56 Lundi – Jeudi : 8h30 – 15h00 Mardi – Mercredi – Vendredi : 8h30 – 13h30
