Déclaration d’intention relative à la révision du Schéma d’Aménagement Régionale (SAR)
La révision du Schéma d’Aménagement Régionale (SAR) a été prescrite par délibération de l’assemblée de la CTG en date du 19 janvier 2023.
Cette procédure n’est pas soumise à concertation obligatoire au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. En revanche, elle est soumise à évaluation environnementale, et donc à ce titre au droit d’initiative (art L.121-17-1 du code de l’environnement).
La présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative d’une durée de 2 mois à compter de sa publication permettant au public de solliciter l’organisation d’une concertation préalable dans le respect des conditions fixées par l’article L.121-19 du code de l’environnement.
Voir aussi :
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Rencontre bilatérale entre la CTG et la commune de Macouria afin d'examiner un certain nombre de sujets
