En conformité avec les dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte, le Préfet de Guyane et le président de la Collectivité Territoriale de Guyane doivent conjointement réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane (PPE).

Pour rappel, la PPE de Guyane est l’outil stratégique de la politique énergétique du territoire guyanais co-élaborée par l’État et la CTG. Après une transmission auprès de plusieurs instances nationales dont le  ministère   de l’environnement,   de   l’énergie   et   de   la   mer,   chargée   des   relations internationales sur le climat, le document en vigueur a été adopté par décret n°2017-457 du 30 mars 2017 et couvre les périodes 2016-2018 et 2019-2023.

Sa révision engagée en juin 2018 couvrira les périodes des futurs quinquennats 2019-2023 et 2024-2028 et intégrera l’élaboration du Schéma Régional Biomasse (SRB).

1/ La programmation pluriannuelle de l’énergie

Co-élaborée par l’Etat et la Collectivité territoriale de Guyane, elle précise les objectifs de politique énergétique du territoire, hiérarchise les enjeux, identifie les risques et difficultés associés et vise à orienter les travaux des acteurs publics ainsi qu’à engager les actions prioritaires pour les années à venir.

La PPE comprend des volets relatifs :

• à la sécurité d’approvisionnement en carburant et à la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile dans le secteur des transports ;
• à la sécurité d’approvisionnement en électricité, avec pour la Guyane un programme spécifique pour l’accès à l’électricité aux habitations non raccordées au réseau public (les sites dits isolés) ainsi que les investissements dans les installations de production d’électricité de proximité ;
• à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité ;
• au soutien des énergies renouvelables stables, la biomasse faisant l’objet d’un plan de développement distinct, identifiant les gisements pouvant faire l’objet d’une valorisation énergétique et les actions nécessaires pour les exploiter ;
• au développement équilibré des énergies renouvelables intermittentes, des réseaux, de l’effacement de consommation, du stockage et du pilotage de la demande d’électricité. Ce volet fixe le seuil de déconnexion des énergies intermittentes.

La PPE actuelle a été instaurée pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Sa révision permettra de couvrir les périodes 2019-2023 et 2024-2028.

2/ La Gouvernance de la révision de la PPE

Le pilotage et le suivi de la PPE de Guyane repose sur une articulation comme suit:

– un Comité Stratégique de l’Energie (co-présidence Etat – CTG)

Instance   de   pilotage   stratégique   qui   couvre   l’ensemble   des   champs   du domaine de l’énergie, dans le respect des attributions et des prérogatives des différentes parties prenantes. Elle décide et fixe le cadre des travaux et actions   à   mener   pour   accompagner   la   mise   en   œuvre   de   la   politique énergétique.

– des comités opérationnels sur les thématiques à enjeu pour la Guyane

Instances de pilotage opérationnel spécialisées par domaine, qui ont vocation à instruire les travaux et actions commandités par le Comité Stratégique, restituer l’état d’avancement de ces travaux et actions, remonter les points nécessitant des arbitrages ou des décisions.

On distingue

– Le Comité Opérationnel Efficacité Énergétique

– Le Comité Opérationnel Énergies Renouvelables

– Le Comité Opérationnel Communes de l’Intérieur

– Le Comité Opérationnel Infrastructures Énergétiques

Les Comités Opérationnels ont vocation à associer les principaux acteurs impliqués sur les thématiques abordées.

3/ Les modalités de révision de la PPE de Guyane

La partie technique d’élaboration des travaux de révision, se base sur les comités opérationnels réunis en ateliers pléniers, auxquels se succéderont des séquences techniques spécifiques avec les acteurs concernés.

8 ateliers sont prévus. Ils reprennent l’ensemble des items réglementaires constitutifs de la PPE :

• Sécurité d’Approvisionnement
• Amélioration de l’Efficacité énergétique et baisse de la consommation primaire
• Développement des ENR et de récupération
• Développement des réseaux
• Transports
• Communes de l’Intérieur
• Pouvoir d’achat et compétitivité des prix de l’énergie – Enjeux industriels et économiques
• Compétences professionnelles et formation dans le domaine de l’énergie

Ils   sont   l’occasion   de   présenter   le   cadre   de   la   démarche,   le   bilan   de l’avancement de la PPE et les enjeux de l’actuelle révision aux  acteurs associés. Ils permettent de présenter les séquences techniques identifiées comme enjeu prioritaire et d’identifier les séquences potentielles autres à mener.

A l’issue de ces travaux, un Comité Stratégique de l’Énergie permettra de rendre les arbitrages et de valider la proposition de trame de la PPE.

Une   page   d’information   sur   l’avancement   des   travaux   du   processus   de révision sera mise en ligne sur les sites de l’État et de la CTG.

La révision de la PPE sera l’occasion d’une très large concertation avec les acteurs du territoire.

Chacun des thèmes réglementaires de la PPE sera abordé en atelier : ce sera ainsi l’occasion de présenter le bilan de la PPE actuelle, les enjeux de sa révision et d’initier les échanges. Des réunions spécifiques viendront compléter ces ateliers : en format plus réduit, elles permettront de préciser et compléter les propositions issues des ateliers.

Des contributions écrites seront possibles. Elles pourront être adressées par courrier postal ou par courriel à l’adresse suivante :

Collectivité Territoriale de Guyane
-Direction Développement Durable des Territoires -Service Energie-Déchets
4179 route de Montabo
BP 7025
97307 Cayenne Cedex
mrb@ctguyane.fr

Les ateliers reprennent l’ensemble des items réglementaires constitutifs de la PPE. Ils sont l’occasion de présenter le cadre de la démarche, le bilan de l’avancement de la PPE et les enjeux de l’actuelle révision aux acteurs associés. Ils permettent de faire émerger des propositions. Les réunions quant à elles approfondissent les propositions qui seront faites en atelier.

Cette révision sera pilotée dans le cadre de la gouvernance de l’énergie de Guyane mise en place en janvier 2018 : deux conseils de l’énergie (CE) sont prévus, à l’ouverture et à la clôture des travaux ; un comité stratégique de l’énergie (CSE) permettra de suivre l’avancement de ces travaux.

Une fois le document finalisé et son évaluation environnementale élaborée, l’Autorité environnementale sera saisie pour avis dans un délai de trois mois sur le projet de document. Un mémoire en réponse sera préparé et le projet de PPE pourra être ajusté.

Les consultations réglementaires prévues à l’article D.141-2 du code de l’énergie seront ensuite initiées, de même que celle du public (cf. ci-après).

A l’issue de l’ensemble de ces consultations, la PPE pourra être modifiée. Puis un comité stratégique de l’énergie validera la version finale et amendée de la PPE révisée. Son approbation nécessitera enfin une délibération de la collectivité territoriale de Guyane puis un décret en Conseil d’Etat.

4/ Les modalités d’association du public à la révision de la PPE de Guyane

Le public sera associé à la révision de la PPE selon les modalités prévues à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Le projet de PPE révisée, les avis réglementaires et le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale seront mis en ligne sur le site internet de la Direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL), afin de recueillir les avis du public, par voie électronique, pour une durée minimale d’un mois.

Une fois le document approuvé (cf. ci-avant), le public sera informé de la décision et des modalités de prise en considération, entre autres, de cette consultation du public, selon les modalités prévues aux articles aux L.122-9 et R.122-23 du code de l’environnement (publication dans la presse et mise en ligne des éléments).

Le calendrier prévisionnel de la révision de la PPE

La révision de la PPE s’appuie sur des ateliers et des réunions techniques.

Les ateliers reprennent l’ensemble des items réglementaires constitutifs de la PPE. Ils sont l’occasion de présenter le cadre de la démarche, le bilan de l’avancement de la PPE et les enjeux de l’actuelle révision aux acteurs associés. Ils permettent de même d’identifier les réunions techniques d’approfondissement à mener.

Les réunions techniques abordent et approfondissent des points spécifiques, soit identifiés comme enjeux a priori, soit pour intégrer aux réflexions les propositions qui seront faites en atelier.

Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant (mise à jour novembre 2018) : Liste des ateliers et des documents associés de la révision de la PPE)

La gouvernance de l’énergie en Guyane

Les travaux d’élaboration de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), conduits conjointement par L’État et la CTG pendant près de 2 ans, ont montré la pertinence de renforcer le partage et la coordination des différents acteurs du domaine de l’énergie et la nécessité de mettre en place une nouvelle gouvernance territoriale de l’énergie.

Cette Gouvernance est un outil essentiel pour piloter, sur un territoire à très forte dynamique, un domaine stratégique confronté à quatre défis majeurs :

• marquer une rupture importante dans l’effort d’électrification pour faire reculer les problèmes d’accès à l’électricité,
• renforcer la maîtrise de la demande en électricité afin d’accompagner la croissance sensible de la population,
• faire émerger et accompagner les nouveaux projets de production d’énergies renouvelables afin de poursuivre le chemin qui conduit à l’autonomie électrique,
• développer les réseaux du futur (compteurs numériques, batteries, energy management systems, …) qui seront au cœur de la réussite de la transition énergétique.

La gouvernance de l’énergie en Guyane est détaillée dans le document suivant (mis à jour le 24/08/2018) : Gouvernance de la PPE 2018

Pour aller plus loin : la documentation associée à ce projet de révision