[CONCERTATION] Bilan de la concertation préalable du public concernant la modification n°2 du Schéma d’Aménagement Régional en vue de permettre la réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Le bilan de la concertation préalable a été transmis au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane le jeudi 15 septembre 2022 par Mme Maryse GAUTHIER en sa qualité de garante désignée par la Commission Nationale du Débat Public.

Conformément à l’article R121-24 du code de l’environnement, la CTG dispose d’un délai de 2 mois, à compter de la publication du bilan du garant sur son site internet, pour publier les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Consultez le document ici ⤵️

Bilan de la concertation préalable – Modification n°2 du SAR

DOSSIER DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

Modification n°2 du Schéma d’Aménagement Régional en vue de permettre la réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Liste des documents constitutifs du dossier de concertation préalable mis à disposition du public du 25 mai au 1er juillet 2022 inclus :

Pièce n°1 – Délibération n°AP-2022-20 du 25 février 2022 : information concernant la procédure de la Modification n°2 du SAR.

Pièce n°2 – Arrêté n°136 du Président de la CTG en date du 4 avril 2022 actant la mise en œuvre de la Modification n°2 du SAR.

Pièce n°3 – Délibération n°AP-2022-44 du 27 avril 2022 : définition des modalités de la concertation préalable du public dans le cadre de la procédure de Modification n°2 du SAR.

Pièce n°4 : avis de concertation préalable.

Pièces n°5 et n°6 – La notice explicative de la Modification n°2 du SAR et le bilan de concertation sur le projet d’ISDND sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral réalisée en juin 2018 à l’issue de la concertation préalable.

Pièce n°7 – Note d’informations à l’attention du public relative à la concertation préalable.