Ce mercredi 5 mai 2021, les élus de la Commission Permanente se réunissaient afin d’examiner  les dossier ci-dessous.

Logement,  Politique de l’habitat et Politique de la ville

Direction aménagement

1- Dossier 53885 – Demande de garantie financière formulée par CAP ACCESSION GUYANE pour l’acquisition d’une opération de six maisons à Macouria

2 -Dossier 53886 – Demande de garantie financière formulée par CAP ACCESSION GUYANE pour l’acquisition d’une opération de 15 maisons à Macouria.

3- Dossier 53887 – Demande de garantie financière formulée par CAP ACCESSION GUYANE pour l’acquisition de 6 maisons à Matoury.

4 – CP-2021-110-1 – Demande de garantie financière formulée par la SEMSAMAR pour la construction de 82 LLS à Rémire Montjoly – Résidence LES TERRASSES DE BEAUREGARD. 

5 – CP-2021-111-2 – Demande de garantie financière formulée par LA SEMSAMAR pour la construction de 52 LLS- Résidence MONDELICE

6 – CP-2021-112-3 – Demande de garantie financière formulée par la SEMSAMAR pour la construction de 75 logements à Remire-Montjoly – Résidence COURBARI

7 – CP-2021-113-4 – Demande de garantie financière formulée par la SEMSAMAR pour la construction de 16 logements à Matoury – Résidence LES FLORALINES.

 8 – CP-2021-114-5 – Aides à l’habitat – Programmation 3

Affaires Économiques

9 – CP-2021-115-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement relative à la convention d’objectifs  et de moyens d’Initiative Centre Est Guyane 2020-2022

 10 – CP-2021-116-7 – Attribution d’une subvention pluriannuelle (2020-2022) de 185 000 € à Réseau Entreprendre Guyane pour l’accompagnement au développement des entreprises et le soutien au programme d’action ‘Entrep’ à destination des jeunes.

11 – CP-2021-117-8 – Attribution d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) relative à l’accompagnement et au financement des projets de création, de développement d’entreprise et de retour à l’emploi salarié sur la période 2020-2021

Département Recherche et Innovation Aménagement Numérique du Territoire

12 – CP-2021-118-9 – Présentation du programme européen FORWARD pour la performance de la recherche innovation dans les RUP

 Direction appui aux entreprises & interventions économiques

13 – CP-2021-119-10 – Attribution d’une subvention à la SARL ‘ KER ALBERTE ‘, pour la réalisation de travaux et l’acquisition de matériels destinés à l’extension de son hôtel-restaurant situé à Cayenne

Jeunesse, Vie associative et Cohésion sociale

Direction jeunesse et vie associative

14 – CP-2021-120-11 – Prorogation de la délibération CP-2020-202 – Signature de la convention de partenariat 2020 entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Association GUYACLIC’ : pour la création des cyber carbets dans l’objectif de “Lutter contre la fracture numérique et favoriser la médiation numérique en Guyane”.

Enfance et Éducation

 Direction Éducation et Enseignement Supérieur

15 – CP-2021-121-12 – Dotations globales de fonctionnement complémentaires au Titre de 2021

Culture, identités et Patrimoine

Mission Développement culturel, Coordination & Action territoriale

16 – CP-2021-122-13 – Fonds Territorial de Soutien à la Création Cinématographique et Audiovisuelle

17 – CP-2021-123-14 – Projets des Associations Cinématographiques et Audiovisuelles 2021

Politiques sportives

Direction des sports

18 – CP-2021-124-15 – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) relatif aufinancement du Plan de rénovation de l’éclairage et de la couverture des installations sportives territoriales (IST)

Affaires sanitaires et sociales, Santé,  Personnes âgées et en situation d’handicap

Direction formation professionnelle et apprentissage

19 –Dossier 53250 – Agrément de l’institut de formation SAS TERRA PLENA audiplôme d’État d’auxiliaire de puériculture

20 – CP-2021-125-16 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au CHAR pour l’équipement des nouveaux locaux de l’IFSI sur le site de l’Université de Guyane

 21 – CP-2021-126-17 – 3eme VENTILATION du Soutien aux Études Médicales 2021

 22 – CP-2021-127-18 – Prise en charge des frais d’obsèques de deux mineurs de moins de 21 ans relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (MISIEDJAN Hilona et KILE Daniella).

Développement durable, Biodiversité,  Mines,  Forêts, Énergie et  l’Environnement

 Direction Développement durable des territoires

23 – CP-2021-128-19 – Participation de la collectivité en tant que partenaire officiel à la Coupe de France du potager

24 – CP-2021-129-20 – Demande de subvention pour la poursuite de la construction d’un centre de sauvetage pour faune sauvage

25 – CP-2021-130-21 – Demande de subvention de l’association Link Up

26 – CP-2021-131-22 – Les jardins de “Frédériska”

27 – CP-2021-132-23 – Octroi d’une subvention au titre de l’année 2021 à L’AGENCE AMAZONIENNE

DE DEVELOPPEMENT DURABLE ‘ Trajectoire 5.0 ‘

28 – CP-2021-133-24 – Opération”Pilotage de l’Expérimentation EIT en Guyane”

Agriculture,  Pêche, Aquaculture et Agroalimentaire

Direction appui aux entreprises & interventions économiques

29 – CP-2021-134-25 – Attribution d’une subvention à la SAS ANTOINE ABCHEE & FILS, pour la Réalisation de son projet de modernisation de l’usine “SAF” du vieux port, située à Cayenne, au titre de la mesure de 69 – transformation des produits de la pêche et aquaculture du PO FEAMP 2014- 2020.

30 – CP-2021-135-26 – Attribution d’une subvention à M. DEMBA Ludovic, pour la création d’un bassin aquacole avec écloserie, sur la commune de Macouria, au titre de la mesure 48 – Investissements productifs en aquaculture du PO FEAMP 2014-2020

 Direction Développement des filières économiques

31 – CP-2021-136-27 – Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de la Guyane pour le fonctionnement de la station de Soucoumou

 32 – CP-2021-137-28 – Demande de subvention FEAMP pour la création d’une halle à marée dans l’enceinte du MIR

Aménagement du territoire, Désenclavement et Transports

Direction des transports

33 – CP-2021-138-29 – Protocole d’accord transactionnel ligne l 20 t

34 – CP-2021-139-30 – Protocole d’accord transactionnel lignes p201c

35 – CP-2021-140-31 – Demande de remise gracieuse de Monsieur Jean-rené CIPPE – JRC Transports – EXAMEN DU RAPPORT REPORTÉ

Insertion sociale, Apprentissage, Économie sociale et solidaire et  Formation Professionnelle

Direction formation professionnelle et apprentissage

36 – Dossier 52293 – 3ème ventilation bis des aides individuelles à la formation

sanitaire et sociale 2021

37 – Dossier 53864 – 4ème ventilation des Aides individuelles à la formation sanitaire

et sociale au titre de l’année 2021

38 – CP-2021-141-32 – Annulation de l’attribution d’aides individuelles à la formation (AIFSS) et

désengagement des montants.

39 – CP-2021-142-33 – Attribution d’une subvention à l’association “PEUPL’EN HARMONIE” dans le

cadre de son atelier chantier d’insertion (ACI) “Aménagement paysager et bois de Sainte Rose de Lima”.

40 – CP-2021-143-34 – Agrément de Projet Professionnel Plus pour les formations de Cadre de santé et d’Infirmière Puéricultrice

41 – CP-2021-144-35 – 3ème ventilation 2021 des aides territoriales sanitaires et sociales

Département Formation Apprentissage

42 – CP-2021-145-36 – cofinancement des opérations relatives au programme FEADER

Direction formation professionnelle et apprentissage

43 – CP-2021-146-37 – 3ème ventilation 2021 des aides individuelles à la formation sanitaire et sociale

44 – CP-2021-147-38 – Plan d’action pour l’accompagnement à la professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle

45 – CP-2021-148-39 – Mise en oeuvre en Guyane du Service public de l’insertion et de l’emploi

46 – CP-2021-149-40 – Attribution de subvention, pour le budget de fonctionnement 2021- attribution de subvention 2021 pour la formation d’auxiliaire de puériculture à l’organisme de formation Projet Professionnel Plus. 

47 – CP-2021-150-41 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre de formation  professionnelle et de promotion agricoles de la Guyane

 Département Formation Apprentissage

48 – CP-2021-151-42 – subvention relative au financement des formations agricoles qualifiantes

Direction formation professionnelle et apprentissage

49 – CP-2021-152-43 – Attribution d’une subvention de financement des programmes de formation 2021-2022 et de fonctionnement à l’institut régional de développement du travail social(IRDTS), au titre de l’année 2021.

Enseignement supérieur, Recherche et Innovation

Direction Éducation et Enseignement Supérieur

50 – CP-2021-153-44 – Attribution à l’Université de Guyane d’une subvention pour le renouvellement

pour une année de la licence VALORESS