Commission permanente du mardi 28 octobre 2020

Les élus de la Commission Permanente se réunissaient à l’Hôtel Territorial, ce mercredi 28 octobre 2020, sous la présidence de Denis Burlot, 2e vice-président délégué au développement économique et à la fiscalité, afin de délibérer sur plusieurs dossiers pour le territoire.

Parmi les nombreux dossiers à l’ordre du jour, Catherine Léo, 5e vice-présidente déléguée à l’action sanitaire et médico-sociale est intervenue sur le dossier relatif à la signature de la convention attribuant 1 million d’euros pour la lutte contre les maladies transmises par les moustiques. Celle-ci a tenu à rappeler que la Collectivité contribue à hauteur de 6 millions d’euros contre 1 million de l’État, et a insisté pour qu’une réévaluation soit étudiée afin d’obtenir une compensation à ce sujet.

S’agissant du volet culture, suite à la demande d’attribution d’une subvention pour l’organisation de la 30ème édition du prix carbet, les élus ont eu un mot pour Elie Stephenson, récemment récompensé par la prix Carbet et du Tout-Monde.

À l’ordre du jour figuraient les dossiers suivants :

Du logement, de la politique de l’habitat et de la politique de la ville

1 – CP-2020-255-1 Demande de subvention formulée par la SIMKO pour la construction de 108 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) à Saint-Laurent du Maroni – Opération Tachuri

2 – CP-2020-256-2 Demande de garantie financière formulée par la SIGUY pour la construction de 448 Logements Locatifs Sociaux (LLS) à Cayenne – Opération -Résidence Lousses

Des affaires économiques

3 – dossier 49624 – Attribution d’une subvention à la SASU EDEN MAKE UP BY ATELIER PARIS, pour l’aménagement de sa boutique de produits de beauté et de formation aux techniques de maquillage, située au centre commercial Montjoly 2

4 – CP-2020-257-3 Couverture GSM au MIR

5 – CP-2020-258-4 – Attribution d’une subvention à la Cellule Economique Régionale de la Construction de la Guyane (CERC Guyane) pour le soutien au programme d’actions partenariales.

De la jeunesse, de la vie associative et de la cohésion sociale

6 – CP-2020-259-5 – 2ème ventilation 2020 pour l’attribution de subventions au tissu associatif pour la jeunesse

De l’enfance et de l’éducation

7 – CP2020-260-6 – Dispositif de poursuite de la scolarité en sections professionnelles hors de Guyane


De la culture, des identités et patrimoine

8 – dossier 50935 – 4ème ventilation des aides culturelles 2020

9 – CP-2020-261-7 – Ventilation Patrimoine n°4 culturelles

10 – CP-2020-262-8 – Règlement d’attribution d’un dispositif dédié aux allocations de recherche

11 – CP-2020-263-9 – Création à Apatou de la Maison de Tembé Antoine Lamoraille

12- CP-2020-264-10 – Attribution d’une subvention à l’institut du Tout-Monde pour l’organisation de la 30ème édition du Prix Carbet de la Caraïbe et du Tout-Monde et rencontres poétiques au Marché de la Poésie à Paris

Des politiques sportives

13 – dossier 49580 – Convention e remise en état d’aéronefs entre la CTG et l’aéroclub de Cayenne Matoury

Des affaires sanitaires et sociales, de la santé, des personnes âgées et en situation de handicap

14 – CP-2020-265-11 – Modification du règlement d’attribution des bourses d’études sanitaires et sociales

15 – dossier 50468 – Signature de la convention attribuant une subvention de 1 000 000.000 euros à la CTG pour la mise en œuvre des activités de lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques

Du développement durable, de la biodiversité, des mines, des forêts, de l’énergie et de l’environnement

16 – CP-2020-266-12 – Répartition de l’année 2020 des demandes du subvention au titre du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ)

De l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture et de l’agroalimentaire

17 – CP-2020-267-13 – Fonctionnement du CRPMEM

18 – CP-2020-268-14 – Dotation de fonctionnement Soucoumou 2020

19 – CP-2020-231-49 – Subvention au projet coexistence élevage –grand félins


De l’aménagement du territoire, du désenclavement et des transports

20 – dossier 49460 – OGEC –Réhabilitation de l’école Saint-Joseph de Mana

De l’insertion, de l’apprentissage, de l’économie sociale et solidaire et de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

21 – CP-2020-269-16 – Maintien des dispositifs territoriaux d’aides aux apprentis

22 – CP-2020-270-17 – Engagement du budget 2020 relatif au financement des dispositifs territoriaux d’aides aux apprentis

Les 22 dossiers présentés ce jour ont été votés favorablement par les élus de la commission permanente.