[Assemblée Plénière du Mardi 28 avril 2020] Vote de la non-réouverture des collèges et lycées et adoption d’un dispositif d’aide exceptionnelle aux étudiants guyanais
Ce mardi 28 avril 2020, les élus territoriaux se réunissaient en Assemblée Plénière à l’Hôtel Territorial. Une nouvelle plénière ancrée dans le contexte de crise sanitaire actuel, puisque, à l’issue du plan de déconfinement annoncé par le Premier Ministre, les élus de l’Assemblée de Guyane ont voté ce jour, à l’unanimité, pour la non-réouverture des collèges et des lycées à partir du 11 mai.
Vote de la non-réouverture des collèges et des lycées
La décision de l’Assemblée était justifiée par l’absence manifeste, selon elle, des conditions de sécurité sanitaire sur le territoire, et a fortiori au regard de ses spécificités (transport scolaire fluvial et aérien). Ont également été soulevées par le Président de la CTG : les incertitudes autour de l’attribution des équipements de protection à destination des élèves, ou encore les modalités exceptionnelles de fonctionnement souhaitées telle qu’un aménagement des emplois du temps difficilement réalisable dans les EPLE.
“Le gouvernement s’est dit en faveur d’une différenciation, d’une adaptation… nous irons vers cette différenciation ! Il en va de la santé de nos enfants et c’est ce qui doit primer sur les inquiétudes liées à la relance de l’économie“, a martelé le Président Rodolphe Alexandre.
Classement de la route Maripasoula-Papaïchton au titre de voirie départementale
D’autres enjeux importants étaient au centre des débats de ce jour, notamment le désenclavement du territoire puisque les élus territoriaux devaient se prononcer sur le classement de la route Maripasoula-Papaïchton au titre de voirie départementale. Cette route n’ayant en effet pas vocation à être intégrée dans le domaine routier national, il est proposé de transférer cette infrastructure à la Collectivité Territoriale de Guyane, après l’achèvement de l’ensemble des travaux d’aménagement de l’itinéraire.
Les caractéristiques de cet itinéraire, qui constitue l’unique axe reliant les deux communes et qui assure également des fonctions complémentaires de desserte touristique, économique et agricole, sont conformes à la vocation habituelle de la voirie départementale et semblent justifier ce classement.
Afin de s’assurer de la pérennité de la route et de la conformité des aménagements aux caractéristiques attendues, la Collectivité Territoriale de Guyane validera au préalable les options techniques choisies.
Un projet qui a fait consensus chez les élus territoriaux, avec une adoption à l’unanimité – l’occasion pour Isabelle Patient, 3ème Vice-Présidente déléguée à l’aménagement de rappeler l’attention particulière accordée par la majorité à ce dossier depuis de nombreuses années, mais pour lequel la question du financement s’est toujours avérée épineuse, et avait fait l’objet de multiples alertes de la majorité au gouvernement. Une issue favorable, donc, aujourd’hui.
Exonération de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional
Autre rapport examiné par les conseillers territoriaux : le second volet relatif à l’exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Collectivité Territoriale de Guyane, souhaite soutenir toutes les actions permettant de lutter contre la propagation du coronavirus. L’octroi de mer et l’octroi de mer régional pouvant renchérir le coût des biens nécessaires à cette lutte, la CTG a souhaité inscrire à la liste des produits déjà concernés par une exonération, les équipements (imprimantes 3D) et consommables (plastiques et élastiques) nécessaires à la fabrication des visières en plastique dans la continuité de la délibération n°2020-20 approuvée le 14 avril 2020.
Une proposition adoptée à l’unanimité par l’assemblée.
Un dispositif d’aide exceptionnelle aux étudiants guyanais hors du territoire
Un avis des élus de l’Assemblée de Guyane était également attendu s’agissant de la mise en place d’un dispositif d’aide exceptionnelle aux étudiants Guyanais hors du territoire, fragilisés par le contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid 19. Une aide d’un montant de 500 euros sera octroyée aux étudiants recensés.
Une mesure exceptionnelle qui a convaincu l’assemblée et recueilli un avis favorable ainsi qu’un vote unanime
Rapport relatif au décret autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d’octroi de microcrédits professionnels
Le nouveau rapport relatif au décret autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d’octroi de microcrédits professionnels a également obtenu un vote unanime.
Ses objectifs son d’expérimenter l’assouplissement pour permettre aux petites structures d’accéder à des microcrédits.
Projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité
Enfin, l’assemblée de Guyane était aussi invitée à émettre un avis réglementaire sur le projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La Guyane ayant obtenu une recentralisation du RSO, la CTG se retrouve exemptée de cette question.
