Les élus de l’Assemblée de Guyane se réunissaient ce jeudi 4 mars 2021 en séance plénière. Une séance dédiée à l’examen de divers dossiers parmi lesquels le programme révisé du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT).

Zoom sur le FIRT

Le contexte

En 2020 a été voté un programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT). Un an plus tard, en raison de l’encaissement des recettes et de leur répartition, il s’agit aujourd’hui pour la collectivité :

• d’arrêter le programme du FIRT pour 2020
• de s’assurer de la conformité du programme 2020 avec la délibération n° AP-2020-7 du 19 février 2020 qui a adopté la clé de répartition du FIRT et de sa part communale
• et de répartir les sommes dues au titre du fonds d’actualisation de la part communale du FIRT 2020

Pour rappel, la part communale du FIRT est composée :

1. du FIRT communal garanti qui est une dotation minimale versée aux communes dont le montant est une revalorisation des recettes versées au titre du FIRT 2008.

2. du fonds d’actualisation qui correspond à l’éventuel excédent de la part communal du FIRT après le versement du FIRT communal garanti.

Le montant du FIRT communal garanti pour 2020 a été arrêté à quinze millions huit cent soixante-trois mille six cent quatre-vingt-quinze euros et quatre centimes (15 863 695, 04 €).

Cette somme n’a pas été répartie dans sa totalité entre les communes conformément à la délibération n° AP- 2020-7 du 19 février 2020.

Afin de se conformer à cette dernière, il reste un montant de soixante-deux mille sept cent quatre euros et quarante-huit centimes (62 704, 48 €) dont la répartition sera demandée comme suit entre les communes :

• Apatou 744,69 €
• Awala Yalimapo 744,69 €
• Camopi 744,69 €
• Cayenne 12 572,54 €
• Grand Santi 826,75 €
• Iracoubo 744,69 €
• Kourou 7 449,70 €
• Macouria 2 213,85 €
• Mana 1 984,99 €
• Maripasoula 1 314,27 €
• Matoury 6 762,27 €
• Montsinery 895,70 €
• Ouanary 744,69 €
• Papaichton 744,69 €
• Regina 941,83 €
• Remire Montjoly 5 953,80 €
• Roura 2 970,48 €
• Saint Elie 747,77 €
• Saint Georges 1 841,46 €
• Saint Laurent 8 131,89 €
• Saul 744,69 €
• Sinnamary 2 884,35 €

A la suite de la répartition du FIRT communal garanti, il est constaté un reliquat de six millions cent cinquante-huit mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et trente-six centimes (6 158 784, 36 €) à partager au titre du Fonds d’Actualisation pour 2020.

Les communes éligibles au Fonds d’Actualisation sont les communes dont les recettes au titre du FIRT communal garanti sont inférieures aux recettes qui auraient été les leurs en cas de versement intégral de la part communale du FIRT entre les communes avec la clé de répartition théorique (50 % pour la voirie et 50 % pour la population avec une majoration de 20 % pour Cayenne et de 15 % pour Saint-Laurent-du- Maroni au titre des charges de centralité). Les communes éligibles au fonds d’actualisation sont au nombre de quatorze pour 2020 :

Répartition :

• Apatou 406 443,18 €
• Cayenne 683 860,72 €
• Grand santi 93 574,97 €
• Iracoubo 78 113,30 €
• Kourou 337 042,80 €
• Macouria 552 888,52 €
• Mana 373 631,69 €
• Maripasoula 280 839,47 €
• Matoury 814 072,00 €
• Montsinéry 1 226 237,92 €
• Papaïchton 185 328,90 €
• Roura 103 277,65 €
• Saint-Georges 42 163,29 €
• Saint-Laurent- du-Maroni 981 309,95

Consciente que les nouvelles règles de répartition peuvent susciter des interrogations chez les maires des différentes communes, la CTG n’exclut pas d’organiser une rencontre afin qu’un éclairage leur soit apporté sur cette question.

Le rapport relatif à ce dossier a été adopté par l’Assemblée de Guyane ce jour.

Ont également été adoptés ce jour  les rapports suivants :

1 – AP-2021-13-1 – La mise en œuvre des dispositifs de formation au sein de la CTG

2 – AP-2021-14-2 – Relative au recrutement de vacataires

4 – AP-2021-16-4 – Répartition du Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d’Enregistrement (FPDTADE) sur les mutations à titre onéreux – Soldes pour 2019 et 2020

5 – AP-2021-17-5 – Délégation de pouvoirs pour la signature de l’acte de vente du terrain cadastré AH 2956 de la SARL DISTRIMO au profit de la CTG, inclus dans le périmètre de l’opération d’aménagement de la RN 2 en 2×3 – section Balata/PROGT

6 – AP-2021-18-6 – Vente du terrain cadastré BI 39 sis à Cayenne à la SIGUY (société immobilière de la Guyane)

Le vote relatif au rapport  7 – AP-2021-19-7 – Déploiement du Service public régional de l’Orientation a quant à lui été reporté, compte-tenu des réserves émises par l’Assemblée sur le manque de lisibilité quant au rôle joué par les différents acteurs partenaires dans le cadre de la mise en place de ce service.