Assemblée Plénière du 12 juin 2019
Le Président de la Collectivité Territoriale a tenu, avant l’ouverture de la séance, à remercier les équipes, la direction du service financier et les différents pôles ayant apporté leur contribution afin de fournir à la Cour des Comptes et au Ministère des Outre-Mer les différents éléments concernant la bonne gestion financière de la collectivité.
Par ailleurs, Rodolphe Alexandre a souligné le fait que la Guyane doive être traitée à l’égal des autres départements, vivant aujourd’hui une situation d’iniquité en terme de dotations de l’État, malgré son taux de croissance exponentiel (le plus haut des départements ultras marins), un taux de précarité d’envergure et son enclavement qu’il faut malheureusement prouver continuellement.
Parmi les 24 dossiers figurant à l’approbation de l’assemblée :
- Finances, Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier
Parmi les dossiers traités :
- Le vote du CA 2018 de la RTTG (Régie de Transport Territorial de Guyane), accordant l’achat de nouveaux véhicules de transport visant à pallier la vétusté des autocars actuels.
- Trois demandes de concessions/cessions gratuites dont celle en vue de l’extension de l’enceinte du Collège Paul Suitman à Camopi.
- Il a été voté l’affirmation des compétences de la Collectivité Territoriale de Guyane en matière d’octroi de mer : opposition à la mise en œuvre de la définition légale de la production locale, la CTG ayant été saisie par plusieurs opérateurs techniques afin de revenir à la définition initiale de l’octroi de mer.
- Aménagement du territoire, du Désenclavement et des Transports
Parmi les dossiers traités :
- Voté à l’unanimité le mode de gestion et de la procédure de révision du transport aérien intérieur à travers 2 délibérations :
- Une délégation de service public est mandatée permettant une mise en concurrence des prestataires.
- la prolongation du dispositif d’aide à caractère social, prise en charge de la majeure partie du billet d’avion par la CTG favorisant le transport aérien intérieur dans l’optique de créer de nouvelles dessertes et de multiplier le nombre de dessertes par destination. Un coût pour la CTG en hausse année après année.
- Insertion sociale, de l’Apprentissage, de l’Economie sociale et solidaire et de la Formation professionnelle
Parmi les dossiers traités :
- L’approbation de la convention de gestion du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et du règlement intérieur confié à la Mission Locale, dispositif dédié aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d’insertion sociale et professionnelles déployé sur l’ensemble du territoire.
Le Président de la Collectivité Territoriale a clôturé cette matinée en annonçant le départ du Directeur Général des Services, Hervé TONNAIRE qui l’accompagne depuis 2013 et qui s’envole à la Direction Générale de la Caisse des dépôts de l’Outremer.
À l’issue de quatre heures l’ensemble des points figurant à l’ordre du jour a été approuvé par les élus territoriaux.
Finances, Fiscalité, Gestion et Valorisation du Patrimoine immobilier et foncier
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
1 – AP-2019-25-1 – Vote du CA 2018 de la CTG
DIRECTION GESTION
2 – AP-2019-26-2 – Vote du CA 2018
3 – AP-2019-27-3 – Vote du CA 2018 de la RTTG
4 – AP-2019-28-4 – Vote du CA 2018 de l’Abattoir territorial
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
5 – AP-2019-29-5 – Adoption du BS 2019-1 de la CTG
DIRECTION GESTION
6 – AP-2019-30-6 – Adoption du BS 2019-1 du PAE
7 – AP-2019-31-7 – Adoption du BS 2019-1 de la RRTG
8 – AP-2019-32-8 – Adoption du BS 2019 – 1 de l’abattoir territorial
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
9 – AP-2019-33-9 – Affirmation des compétences de la Collectivité Territoriale de Guyane en matière
d’octroi de mer : opposition à la mise en oeuvre de la définition légale de la production locale
DIRECTION DE L’IMMOBILIER
10 – AP-2019-34-10 – Demande de concession/cession gratuite auprès de l’Etat d’une extension de
l’enceinte du Collège Paul Suitman à Camopi
11 – AP-2019-35-11 – Cession du terrain cadastré AH 278 à Cayenne au profit de la Ville de Cayenne
12 – Dossier 43694 – Dossier 43694 – Vente au Grand Port Maritime de Guyane de 3 parcelles de
terrains de la Collectivité Territoriale de Guyane
13 – AP-2019-36-13 – Délégation d’attributions au Président de l’assemblée de Guyane – approbation
des locations d’immeubles et signature des baux
14 – AP-2019-37-14 – modalités de concession des logements de fonction et détermination des
emplois ouvrant droit à l’attribution de ces logements
Aménagement du territoire, du Désenclavement et des Transports
Département Planification et Désenclavement et Logement
15 – AP-2019-38-15 – Transport aérien intérieur : mode de gestion et procédure de révision
DIRECTION COHESION SOCIALE ET INSERTION
16 – AP-2019-39-16 – Adoption de la convention de gestion du Fonds d’aide aux jeunes, confié à la
Mission Locale et du règlement intérieur
DIRECTION FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
17 – AP-2019-40-17 – Modification du règlement des aides individuelles à la formation
MISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
18 – Dossier 44293 – Dossier 44293 – Octroi de la protection fonctionnelle au Président de la
collectivité – Affaire HODEBOURG
19 – Dossier 44291 – Dossier 44291 – Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Evelyne HOCOUI-YOUN PATIENT-Affaire MLRG
20 – Dossier 44292 – Dossier 44292 – Octroi de la protection fonctionnelle au Président de la
collectivité – Affaire OTO’OTOP
Politiques sportives
21 – AP-2019-41-21 – Validation du CA 2018 de l’AGESIRG
Hors commission
DIRECTION GESTION STATUTAIRE DU PERSONNEL
22 – Dossier 43866 – Dossier 43866 – Modification de la délibération n°AP-2018-66 relative au
volontariat en service civique
23 – AP-2019-42-23 – Renouvellement et mise à disposition de 9 fonctionnaires auprès de la MDPH,
EPCC, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE THEATRE DE GUYANE, LIGUE DE
TENNIS DE TABLE
MISSION ASSEMBLEES ET VIE INSTITUTIONNELLE
24 – AP-2019-43-24 – Adoption des Procès verbaux des réunions
Pièce(s) jointe(s) : – PV AP Guyane 26 octobre 2018.docx
– PV AP Guyane 10 DECEMBRE 2018_CRI(1).doc
– P V Assemblée Plénière C T G 24_01_2019.docx
