Arrêté N°86 bis-2022/CTG/DIRA du 11 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Départementale N°8 (route de Mana) Section comprise entre le PR 19+500 et le PR 20 +500 Commune de Mana – Hors Agglomération
Arrêté N°86 bis-2022/CTG/DIRA du 11 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Départementale N°8 (route de Mana) Section comprise entre le PR 19+500 et le PR 20 +500 Commune de Mana – Hors Agglomération
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu l’arrêté municipal n 17-34/PM/M du 15 octobre 2017 portant limitation agglomérée de la commune de MANA;
Vu l’affaissement partiel de la chaussée au droit de l’ouvrage hydraulique située au PR20+00 sur la RD8 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie , de permettre le déroulement des travaux et de règlementer la circulation de la RD8 du PR19+500 au PR20+500 Jusqu’à nouvel ordre
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’arrêté n°86-2022 /CTG/DIRA du 10 mars 2022 est modifié comme suit :
A compter du 11 Mars 2022 et ce jusqu’à nouvel ordre, sur la route départementale N°8 au droit de l’affaissement situé au PR 20+00 le franchissement est interdit à tous les véhicules de plus de 3,5T
La circulation sera réduite à une voie et régulée et régulé par des panneaux B15 et C18
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules autorisés circulant sur la section de la voie située entre le PR 19+500 et le PR 20+500 sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA Schéma).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge du Service d’exploitation et d’Entretien des Routes des Territoires de l’Ouest ( S.E.E.R.T.O) sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 6 : Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Article 7 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.
Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Mana.
ARTICLE 10 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Maire de la Commune de Mana
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– La Presse et les Médias de Guyane
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
