Arrêté n°512 du 19 octobre 2021 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et restriction temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion du tournage des séquences d’un film intitulé “BEL TI KOTE “sur la RD6 (Roura et Matoury)
ARRÊTE N° 512-2021/DIRA/CTG du 19 octobre 2021
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DU TOURNAGE DES SEQUENCES D’UN FILM INTITULE «BEL TI KOTE», SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 6
COMMUNES DE MATOURY ET ROURA – HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande formulée par la société KANOPE FILMS du 26 Août 2021 20 qui sollicite l’autorisation de tournage d’un film dénommée «BEL TI KOTE » sur la route départementale n°6 ainsi que l’autorisation de stationner les véhicules nécessaires au tournage ;
Considérant que pour le tournage de ce film, il a lieu de consentir l’occupation du domaine public départemental de la RD n°6 entre les PR 7+1282 et 9+050;
Considérant également que dans le but de garantir la sécurité des usagers et du personnel de tournage, il y a lieu de réglementer ponctuellement la circulation et d’interdire le stationnement dans la zone concernée par le tournage ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures ;
A R R E T E :
Article 1 : Autorisation de tournage et d’occupation du domaine public
La société « KANOPE FILMS » est autorisée à tourner les séquences du film susmentionné, le 3 novembre 2021 de 16h00 à 18h30, sur la route Départementale n°6 située sur le territoire des communes de Matoury et de Roura entre les PR 7+1282 et 9+050 dans les conditions fixées ci-après.
Article 2 : Stationnement des véhicules et des matériels
La production du film «Bel Ti koté» est autorisée à stationner pendant la durée du tournage sur les dépendances de la voirie situées entre le PR 7+1281 et le 9+050. Le stationnement sera interdit à tout véhicule autre que ceux de la production.
Article 3 : Identification des véhicules
Afin d’identifier plus facilement les véhicules autorisés à stationner sur les lieux de tournage, ces derniers seront visiblement badgés du logo de la production KANOPE FIMS.
Article 4 : Circulation
La circulation des véhicules sur cette section de la voie, pendant le tournage, pourra être temporairement suspendue par intermittence de 10 minutes.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire).
Article 5 : Responsabilité et engagement du permissionnaire
Le permissionnaire assume seul, tant envers la Collectivité Territoriale de Guyane qu’envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou autres préjudices quels qu’ils soient (matériels, corporels…) résultant directement ou indirectement de l’occupation du domaine public.
La Société KANOPE FILMS, s’engage à respecter les dispositions réglementaires en vigueur, prendre toutes mesures tendant à assurer la sécurité des usagers à proximité des lieux de tournage. La responsabilité des accidents pouvant leur être imputée.
La Société KANOPE FIMS s’engage à remettre les lieux en leur état originel à la fin de l’occupation du domaine public.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie de Matoury et de Roura.
Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAYENNE dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : A MM. :
- – Le Directeur des Infrastructures Routières ;
- – Le Maire de la Commune de Matoury
- – Le Maire de la Commune de Roura
- – Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
- – Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane.
- Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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