ARRÊTE N°126-2024/CTG/DIRA du 27 Mai 2024 PORTANT RÈGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 6 (route de Kaw) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROURA HORS AGGLOMÉRATION
ARRÊTE N°126-2024/CTG/DIRA du 27 Mai 2024
PORTANT RÈGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RD 6 (route de Kaw)
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROURA
HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande formulée par l’Association ASA EQUATEUR ;
Considérant que pour permettre le déroulement du RALLYE ROURA – FOURGASSIER, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation
Sur proposition du Directeur des Infrastructures ;
A R R E T E :
Article 1 : Afin de permettre le déroulement de la course automobile dénommée « Rallye Roura – Fourgassier» qui aura lieu les samedi 1er et dimanche 02 juin 2024 sur la Route Départemental n°6, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la RD6, du PR 15+00 au PR 20+700 (lieu-dit Fourgassier)
Par mesure dérogatoire, seuls seront autorisées les accès des membres du corps médical dans l’exercice de leur fonction et des véhicules d’incendie et de secours.
Article 3 : Ces dispositions entreront en vigueur :
– Durant la nuit du samedi 1er juin 2024 de 17h00 au dimanche 02 juin 2024 à 1h00 du matin, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
-Le dimanche 02 juin 2024 de 7h à 15h, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
Article 4 : la signalisation réglementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place, surveillée et maintenue par les organisateurs du rallye, sous contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence personnel, engins ou d’obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas d’achèvement du rallye avant les dates fixées à l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Les accès des propriétés riveraines devront être constamment assurés.
L’organisateur sera entièrement responsable sauf recours, contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement du rallye, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute commise.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du parcours, dans la commune de ROURA Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : A MM :
- – Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
- – Le Maire de la Commune de ROURA ;
- – Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
- – Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
- – Le Président de l’ASA EQUATEUR.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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