[ARRÊTÉ N° 59-2023 /CTG/DIRA du 22 mars 2023] PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD n°11 (route de St-Jean), et la route d’Apatou
ARRETE N° 59 – 2023 /CTG/DIRA du 22 mars 2023
PORTANT REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LES RD n°11 (route de St-Jean), et la route d’Apatou SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI
(HORS AGGLOMÉRATION)
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’arrêté des 24 novembre 1967, 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande formulée par l’Association ASA EQUATEUR ;
Considérant que pour permettre le déroulement du rallye automobile de Saint-Laurent-du-Maroni, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation.
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R E T E :
Article 1 : Afin de permettre le déroulement du rallye automobile qui aura lieu le dimanche 26 mars 2023 sur les routes départementales n°11 (route de St-Jean) et d’Apatou, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur la RD n °11 du PR 13+00 au PR15+900, et sur la route d’Apatou du PR 00+00 au PR 04+500.
Article 3 :Le stationnement des véhicules sera interdit entre ces PR.
Par mesure dérogatoire, seuls seront autorisés les accès des membres du corps médical dans l’exercice de leur fonction et des véhicules d’incendie et de secours.
Article 4 : Ces dispositions entreront en vigueur :
- Le dimanche 26 mars 2023 de 7h30 à 12h30.
Article 5 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place, surveillée et maintenue par les organisateurs du rallye automobile, sous contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence du personnel, engins ou obstacles) auront disparu.
Article 6 : Les accès des propriétés riveraines devront être constamment assurés.
L’organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement du rallye automobile, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute commise.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du parcours, dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : A MM :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Maire de la Commune de Saint-Laurent-du-Maroni ;
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– Le Président de l’ASA EQUATEUR.
– La Présidente de la CCOG.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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