ARRETE N° 270 -2024/CTG/DIRA du 18 septembre 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD5 COMMUNES DE MONTSINERY-TONNEGRANDE- HORS AGGLOMÉRATION

ARRETE N° 270 -2024/CTG/DIRA du 18 septembre 2024

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°5

Section comprise entre le PR0+00 et le PR23+150 

COMMUNES DE MONTSINERY-TONNEGRANDE- HORS AGGLOMÉRATION

Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,

Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;

Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu la demande du 12 septembre 2024 de la société GETELEC GUYANE chargée par YANA FIBRE de travaux de pose de fourreaux PEHD ;

Considérant, qu’en raison du déroulement des travaux effectués par l’entreprise GETELEC GUYANE, il y a lieu de restreindre la circulation, en cas de besoin, à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, ou par signaux manuels K.10, sur cette voie ;

Sur proposition du Directeur du Département Projets Routiers et d’Infrastructures de Transport.

A R R E T E 

ARTICLE 1 : A compter du 23 septembre 2024 et jusqu’au 23 décembre 2024 inclus, de 8h00 à 17h00, la circulation sur la Route Départementale n°5 située sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe sur les zones ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux sur l’emprise impactée par le chantier.

Au cas où la régulation automatique de l’alternat par feux tricolores ne déséquilibrerait par trop les files d’attente, un alternat manuel sera mis en place.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD5, dans la section de route concernée par les travaux entre le PR0+00 et le PR23+150, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA Schéma).

La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’Entreprise GETELEC GUYANE, sous le contrôle du Département Projets Routiers et d’Infrastructures de Transport.

Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.

ARTICLE 6 : Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.

Article 7 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.

Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Montsinéry-Tonnégrande.

ARTICLE 10 : Messieurs :

– Le Directeur du Département Projets Routiers et d’Infrastructures de Transport ;

– Le Maire de la Commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE ;

– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;

– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;

– La Presse et les Médias de Guyane.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane