ARRÊTE N° 225-2024/CTG/DIRA du 30 août 2024 PORTANT RÈGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR La Route des plages et de Dégrad des Cannes- COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY
ARRÊTE N° 225-2024/CTG/DIRA du 30 août 2024
PORTANT RÈGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LES RD 1 (Route des plages), 23 « Ex N3 » (Zone d’activités de Dégrad des Cannes) et 2001 (Ancienne route de Dégrad-des-Cannes)
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY
(HORS AGGLOMÉRATION)
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande formulée par l’Association ASA EQUATEUR;
Considérant que pour permettre le déroulement du Rallye automobile de Rémire-Montjoly, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation
Sur proposition du Directeur des Infrastructures ;
A R R E T E :
Article 1 : Afin de permettre le déroulement du rallye de Rémire-Montjoly qui aura lieu les samedi 07 et dimanche 08 septembre 2024 sur les routes Départementales n°1, 23 « Ex N3 » et 2001, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les RD 1 du PR 10+00 au PR 15+00, RD 23 «Ex N3» du PR 8+400 au PR 9+200 et RD 2001 du PR 00+00 au PR 02+00.
Par mesure dérogatoire, seuls seront autorisés les accès aux membres du corps médical dans l’exercice de leur fonction et des véhicules d’incendie et de secours.
Article 3 : Ces dispositions entreront en vigueur :
-Le samedi 07 septembre 2024 de 20h à 03h, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
–Le dimanche 08 septembre 2024 de 07h à 17h, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
Article 4 : la signalisation réglementaire, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place, surveillée et maintenue par les organisateurs du rallye, sous contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence personnel, engins ou d’obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas d’achèvement du rallye automobile avant les dates fixées à l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Les accès des propriétés riveraines devront être constamment assurés.
L’organisateur sera entièrement responsable sauf recours, contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement du rallye, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute commise.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du parcours, dans la commune de Rémire-Montjoly. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : A MM :
- – Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
- – Le Maire de la Commune de Rémire-Montjoly;
- – Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
- – Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
- – Le Président de l’ASA EQUATEUR
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
Consultez l’arrêté en format PDG
