ARRETE N° 127-2023/CTG/DIRA du 25 juillet 2023 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION PENDANT LA COURSE CYCLISTE PAR ETAPES (TOUR DE GUYANE 2023) DU 19 AU 27/08/2023
ARRETE N° 127-2023/CTG/DIRA du 25 juillet 2023
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION PENDANT LA COURSE CYCLISTE PAR ETAPES (TOUR DE GUYANE 2023) DU 19 AU 27/08/2023, EN USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE OU USAGE PRIVATIF DE LA CHAUSSEE.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L2215-1 L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à
R 411-28
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’ordonnance n°2015-1682 du 17 Décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et du décret n°2017-1279 du 09 Aout 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le circuit retenu pour le déroulement de la 32ème édition du Tour cycliste de Guyane 2023 empruntant des routes départementales situées hors agglomération.
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité et le bon déroulement de cette manifestation sportive de réglementer la circulation hors agglomération :
- En « Usage Exclusif Temporaire de la chaussée » sur certaines étapes. Sur l’itinéraire de la course, les usagers sont tenus de céder le passage à la course pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, participants et autres usagers de la route.
- En « Usage Privatif de la chaussée » sur d’autres étapes, désignant la fermeture complète des voies de circulation, ne restant ouvertes que pour le passage des participants.
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et Aérodromes ;
A R R E T E :
Article 1 :
En raison de la manifestation sus -visée des restrictions seront apportées à la réglementation de la circulation sur les voies ci-après, hors agglomération des étapes suivantes :
- 1ère étape : Samedi 19 Aout « CAYENNE – REMIRE-MONTJOLY» en Usage Exclusif Temporaire : RD 1, 5, 5.1, 19, 19.1, Ex N3 (RD 23) et Ex N4 (RD 24) de 14H00 à 17H30.
- 2ème étape : Dimanche 20 Aout « Carrefour MOGES (Stoupan) – Bourg de MATOURY : Tronçon 1 » en Usage Privatif : RD 6 de (8H00 à 11H00) et « REMIRE – MONTJOLY – Carrefour CACAO (Matoury) : Tronçon 2 » en Usage Exclusif Temporaire : Ex N4 (RD 24) de 14H00 à 17H00.
- 3ème étape : Lundi 21 Aout « CAYENNE – SINNAMARY » en Usage Exclusif Temporaire : RD 5 et 13 de 9H00 à 13H00.
- 4ème étape : Mardi 22 Aout « SINNAMARY – MANA – ST-LAURENT » en Usage Exclusif Temporaire : RD 8 et 9 de 09H00 à 13H00.
- 5ème étape : Mercredi 23 Aout «JAVOUHEY – SAUT SABBAT – MANA » en Usage Exclusif Temporaire : RD 8, 9 et 10 de 09H00 à 13H00.
- 8ème étape : Samedi 26 Aout « KOUROU – MACOURIA : Tronçon 2 » en Usage Exclusif Temporaire : RD 5 et 5.1 de 14H00 à 17H30.
- 9ème étape : Dimanche 27 Aout « MACOURIA – CAYENNE » en Usage Exclusif Temporaire : RD 5, 5.1, Ex N3 (RD 23) et Ex N4 (RD 24) de 14H00 à 17H00.
Article 2 :
Ces restrictions à la circulation hors agglomération prendront effet du samedi 19 Août 2023 de 14h00 au dimanche 27 Aout 2023, 17h fin de l’épreuve sportive.
Article 3 :
La circulation des véhicules sur le tronçon du circuit de la manifestation sera interrompue par les services organisateurs de la course dans les deux sens de circulation pendant le passage des participants.
Article 4 :
Le stationnement de tous les véhicules sera régulé par les forces de l’ordre sur les deux côtés de la chaussée en « Usage Exclusif Temporaire » ou « Usage Privatif ».
Article 5 :
Par dérogation, les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté ne s’appliquent pas :
– Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie en cours d’intervention.
– Aux véhicules des services de police et de gendarmerie, d’intervention urgente (SAMU, Médecins) et pour les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession,
– Aux véhicules de dépannage des services EDF, SGDE et ORANGE.
Article 6 :
Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
Article 7 :
La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs de la course cycliste.
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 :
La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police sera poursuivie selon les textes en vigueur.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté sera affiché et sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Article 11 : A MM : – Le Directeur des Infrastructures Routières et Aérodromes ;
– Le Président de la CACL ;
– La Présidente de la CCOG ;
– Le Président de la CCDS ;
– Le Préfet de Région Guyane ;
– Les Maires de toutes les Communes traversées par cette course cycliste ;
– Le Colonel Commandant du SDIS ;
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– Le Directeur de la Sécurité Publique de Cayenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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