[Arrêté de circulation N°12 -2022/DIRA/CTG du 17 janvier 2022] Restriction temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion du tournage des séquences d’un film intitulé “Je te vois” sur la RD51 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
Arrêté N°12 -2022/DIRA/CTG du 17 janvier 2022
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public restriction temporaire de la circulation et du stationnement
à l’occasion du tournage des séquences d’un film intitulé “JE TE VOIS”
sur la route départementale n°51 commune de Montsinéry-Tonnégrande – Hors agglomération
Vu le code général des Collectivités Territoriales; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967, du 24 juillet 1974, du 7 juin 1977, du 15 et 16 février 1988, du 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande formulée par la société PROCOM GABY en date du 10 janvier 2022 qui sollicite l’autorisation de tournage d’un film dénommé «JE TE VOIS »sur la route départementale n°51(route de la savane Marivat) commune de Montsinéry – Tonnégrande ;
Considérant que pour permettre le tournage de ce film, il y a lieu de réglementer ponctuellement la circulation sur la route départementale n°51 entre les PR 1+500 et le PR2+500 ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R E T E :
Article 1 : La réglementation de la circulation, sur la RD n° 51 entre le PR 1+500et le PR 2+500 ) dans le cadre du tournage du Film « JE TE VOIS » prévu le 21 janvier 2022 de 7h00 à 14 h00, est modifiée de la façon suivante :
– La vitesse maximum autorisée autres que ceux indispensables au tournage de l’émission est réduite à 50 km/h.
– Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables au tournage de l’émission, est interdit dans la zone de tournage.
– Suivant les nécessités du tournage la circulation des véhicules sur cette section de la voie, pendant le tournage pourra être temporairement suspendue par intermittence de 10 minutes.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place sous la responsabilité, de la Société PROCOM GABY organisatrice du tournage.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie de MONTSINERY- TONNEGRANDE.
Article 5 : A MM :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
-Le Responsable du S.E.E.R.T.E
– Le Maire de la Commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE
-Le Maire de la Commune de MACOURIA
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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