[Arrêté de circulation N° 464 -2021/CTG/DIRA] Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route d’Apatou et Saint-Laurent du Maroni, du lundi 13 Septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 de 7h00 à 17h30
Arrêté de circulation N° 464 -2021/CTG/DIRA 13/09/21, portant réglementation temporaire de la circulation sur la route d’Apatou et Saint-Laurent du Maroni, Hors agglomération :
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu l’arrêté Préfectoral n°326/DDE du 8 mars 2010 portant limitation de la vitesse à 70km/h sur la liaison Saint-Laurent/Apatou ;
Vu les dégradations constatées sur certaines sections de la chaussée ;
Considérant que pour permettre les travaux de réparation de la chaussée dans les zones dégradées, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur cette voie ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R Ê T É :
Article 1 : Du lundi 13 Septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 de 7h 00 à 17h30, la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur la liaison routière Saint-Laurent-du-Maroni/Apatou de la manière suivante :
Dans les zones concernées par les travaux d’entretien
– La circulation sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores fixes, par panneaux B15 et C18, ou par signaux manuels K10 ;
– La vitesse des véhicules sera limitée à 50km/h et matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 50 » ;
– Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment la nuit, les week-ends et jours fériés, tout ou partie des signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).
Article 2 : La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et retirée par le Service d’Exploitation et d’Entretien des Routes du Territoire Ouest (S.E.E.R.T.0), sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes et ce, pendant toute la durée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et complété et au schéma CF23 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Les panneaux de signalisation seront de classe 2 gammes normales, obligatoirement rétro – réfléchissants.
Ils seront maintenus propres et en bon état.
Article 3 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier pour les propriétés riveraines, pour les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, pour les véhicules d’incendie et de secours, les véhicules de La Poste.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni et d’Apatou. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Article 6 : Madame, Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Responsable du SEERTO
– Le Maire de la Commune d’Apatou ;
– Le Maire de la Commune de Saint-Laurent du Maroni
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Cayenne, le 13 septembre 2021,
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
