[Appel A Projets] Programmation INTERREG Caraïbes 2021-2027 – du 12 Décembre au 31 mars 2024
Le programme INTERREG Caraïbes soutient des projets structurants qui apportent une réponse concertée à des problématiques partagées par les territoires et les populations de l’espace de coopération.
Cet appel à projet lance opérationnellement la programmation INTERREG Caraïbes 2021-2027, et fixe les conditions de soutien aux projets de coopération pour un montant total de 29,3 millions d’euros de FEDER –CTE.
Les porteurs de projets (opérateurs privés, associations, institutions publiques telles que des universités, centres de recherche, collectivités territoriales…) sont invités à déposer leur candidature du 12 décembre 2023 jusqu’au 31 mars 2024 à minuit (heure de Pointe à Pitre) via la plateforme SYNERGIE. Au préalable, un entretien avec le Secrétariat Conjoint du programme est obligatoire afin d’accéder à la saisie de cette candidature.
La stratégie de coopération INTERREG Caraïbes pour la période 2021-2027 comporte 6 priorités et 13 objectifs spécifiques :
Priorités Objectifs spécifiques
- P1 – Une Caraïbe plus intelligente et plus innovante Recherche, développement et innovation Développement et compétitivité des PME Connectivité numérique
- P2 – Une Caraïbe plus verte, plus résiliente et à faibles
- émissions de carbone Transition énergétique Changement climatique et catastrophes naturelles Économie circulaire et gestion durable des déchets Environnement et biodiversité
- P3 -Une Caraïbe plus connectée
- P4 – Une Caraïbe plus sociale et plus inclusive Formation et mobilité Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté Risques sanitaires et résilience des systèmes de santé
- P5- Coopération transfrontalière Saint-Martin / Sint-Maarten
- P6 -Faciliter et optimiser les modalités de coopération dans la Caraïbe
Les projets candidats à un soutien financier au titre du programme devront démontrer en quoi ils contribuent à la réalisation de la stratégie du programme – détaillée en section 2 – pour une priorité et un objectif spécifique donné.
Télécharger le cahier des charges
Modalités de soumission de la candidature dématérialisée :
Les candidats sont invités à saisir leur candidature complète directement sur la plateforme SYNERGIE-CTE. Seules les candidatures complètes déposées par cette plateforme seront étudiées. Pour la soumission de cette candidature, les étapes suivantes sont à respecter :
Etape 1 : affiner l’idée de projet :
Dans le cadre de l’élaboration du projet et dès le stade de l’idée, les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un accompagnement par les Points de Contact Régionaux (PCR) du programme. Afin de bénéficier de cet accompagnement, ils peuvent saisir leur idée de projet sur la plateforme SYNERGIE-CTE afin d’être mis en relation avec un PCR.
Par ailleurs, les chefs de file candidats devront impérativement tenir un RDV avec le Secrétariat Conjoint du programme. Cette réunion permettra notamment :
· D’affiner le projet de budget : rappel des différents attendus du programme et leur déclinaison dans le projet de budget, identification des Options de coûts simplifiées (OCS) et des règles de simplification applicables au projet ;
· D’anticiper les différents attendus du programme avant de finaliser le projet (suivi indicateurs, communication, capitalisation, traduction, etc.) ;
· D’ouvrir l’accès à la saisie et au dépôt de la candidature sous SYNERGIE-CTE.
Seules les candidatures complètes saisies sous SYNERGIE-CTE avant la date limite de l’appel à projets seront recevables. Aussi, il convient d’anticiper cet échange technique obligatoire avec le SC bien avant la date limite de l’appel à projets.
Etape 2 : saisie de la candidature :
A l’issue de la réunion technique avec le SC, un relevé des principales recommandations formulées sera transmis au chef de file candidat et un email sera envoyé à l’adresse renseignée par le chef de file précisant les identifiants et mot de passe (modifiable) à utiliser pour se connecter à la plateforme SYNERGIE-CTE et saisir la candidature. Sur la base de ces informations, le chef de file candidat se connecte à la plateforme SYNERGIE-CTE et saisit intégralement la candidature.
La saisie s’effectue en français et en anglais pour chaque section. Pour assister les candidats à la saisie, des supports sont mis à votre disposition sur le site internet du programme
Lorsque la candidature sera entièrement saisie et finalisée, cliquer sur le bouton « DEPOSER » en bas de page.
Pour rappel, les porteurs de projet sont invités à déposer leur candidature selon les modalités précitées jusqu’au 31 mars 2024.
Partenariat
Le partenariat d’un projet INTERREG Caraïbes doit prévoir obligatoirement et a minima :
- – Un chef de file (en charge de la coordination administrative et financière du projet) localisé2 sur une Région Ultrapériphérique de la zone (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin) ;
- – Un partenaire localisé en territoire non-européen de la Caraïbe.
Les projets doivent être conformes à au moins deux des quatre critères suivants :
- – Être définis en commun ;
- – Être réalisés en commun ;
- – Bénéficier de moyens humains partagés ;
- – Être financé conjointement.
En effet, les partenaires d’un projet INTERREG Caraïbes sont engagés dans un projet commun (le projet doit être co-construit, la participation de chaque partenaire est motivée) et « gagnant-gagnant » (qui bénéficiera à chaque partenaire). Les autorités du programme s’attacheront à ces caractéristiques lors de la sélection des projets.
Processus de sélection des projets
1-Analyse de l’éligibilité du projet et des dépenses par le Secrétariat Conjoint :
Dans un premier temps, les candidatures déposées seront examinées sur le plan de l’éligibilité, de la légalité et de la qualité opérationnelle par le SC dans le cadre de la procédure d’instruction.
Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
- – Le projet est conforme aux exigences règlementaires européennes et nationales ;
- – Le projet associe a minima un chef de file du projet localisé sur l’une des Régions Ultra-Périphériques couvertes par le programme, et un partenaire extracommunautaire ;
- – Les partenaires du projet coopèrent a minima dans deux des quatre dimensions suivantes : l’élaboration et à la mise en œuvre des opérations Interreg, leur dotation en effectifs ou à leur financement ;
- – Le projet contribue à la réalisation d’une priorité thématique et un objectif spécifique du programme (un projet qui contribuerait à plus d’une priorité ou à plus d’un objectif spécifique pourra faire l’objet d’une bonification spécifique) ;
- – Le projet s’inscrit en cohérence avec un domaine d’intervention du programme.
Pour davantage de précisions sur ces critères d’éligibilité, se référer au DOMO I, section IV.
Un projet qui ne remplirait pas les conditions d’attribution d’un financement INTERREG en matière d’éligibilité ou de légalité ne sera pas proposé pour avis du comité technique ou décision du comité de pilotage, il sera uniquement présenté pour information quant à son rejet.
2- Appréciation qualitative et hiérarchisation des candidatures par le comité technique :
· Procédure :
Dans un second temps, les candidatures recevables remplissant les conditions d’attribution en matière d’éligibilité et de légalité feront l’objet d’une notation qualitative par le comité technique. Ce comité technique est composé des représentants techniques des institutions partenaires du programme. Trois types de critères seront utilisés apprécier les candidatures :
- · Des critères transversaux, applicables à l’ensemble des dossiers de candidature ;
- · Des critères spécifiquement définis pour chaque thématique d’intervention du programme, au regard de la stratégie d’intervention du programme ;
- · Des critères de bonification, visant à valoriser les projets contribuant davantage aux objectifs européens et du programme.
Les critères transversaux et thématiques feront l’objet d’une notation (de 1 (très insuffisant) à 4 (très satisfaisant)), pondérée par critère.
Cette candidature doit exposer de manière claire et concise les actions que le chef de file et ses partenaires souhaitent mettre en œuvre avec des partenaires selon une logique « gagnant-gagnant », garante d’une coopération équitable et durable.
SYNERGIE CTE 21-27
SYNERGIE CTE 21-27 est l’outil de dépôt et de suivi pour tous les projets Interreg Caraibes
Toute demande de financement doit être déposée dans le cadre d’un appel via la plateforme SYNERGIE CTE 21-27.
Il est nécessaire de se créer un compte SYNERGIE CTE 21-27 pour accéder aux appels à projets.
Les demandes de création d’un nouveau compte SYNERGIE CTE 21-27 ainsi que les demandes de support sont traitées du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30.
Retrouvez l’intégralité de l’appel à projet sur le site https://interreg-caraibes.eu/news/appel-projets-aap-2021-2027-du-12-decembre-au-31-mars-2024
