Le nouveau règlement des aides voté en 2020 est la concrétisation des engagements pris par la CTG en conseil territorial de l’habitat et de l’hébergement (CTHH).
Un de ses principaux objectifs est d’élargir la cible des bénéficiaires des aides tout en gardant la priorité aux personnes les plus précaires.
Ainsi, le plafond de ressources relatif à l’amélioration de l’habitat a été augmenté afin de tenir compte des personnes âgées ayant des ressources dites intermédiaires.
En périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), opérations globales conduites par certaines communes, le public cible est élargi au-delà des bénéficiaires du RSA et des personnes âgées. En effet, sur ces périmètres, il n’est demandé que le critère de plafonds de ressources.
D’autre part, par l’ouverture des aides au patrimoine bâti aux sociétés civiles immobilières, la CTG facilite la réalisation de projets lourds financièrement.
Le nouveau règlement prévoit également des mesures pour s’adapter aux spécificités du territoire. Ainsi, pour l’aide à l’amélioration de l’habitat en Zones de Droit d’Usage Collectif (ZDUC), est désormais autorisée la présentation d’une autorisation du chef coutumier en lieu et place d’un titre de propriété. En outre, il a été introduit une majoration des aides en site isolé afin de prendre en considération le coût plus élevé des travaux dans cette partie du territoire.
La CTG poursuit par ailleurs son aide au logement locatif social tout en orientant davantage son action. D’une part, l’aide de base au logement locatif sera réservée aux logements très sociaux (LLTS) dont la production a considérablement diminué alors qu’il correspond au besoin le plus important sur le territoire ; d’autre part, la CTG créé une aide à la certification « NF HABITAT » ou « NF HABITAT HQE » de logements afin d’agir sur la qualité de la construction.
Enfin, la CTG facilite les démarches de ses administrés par la possibilité de déposer son dossier en ligne avec une plateforme numérique.
