Conférence de Presse à la CTG : Point sur le Plan Cahors, le Livre Bleu des Assises de l’Outre-Mer, les États Généraux et le Cadre financier pluriannuel des Fonds Européens pour la période 2020-2027
- le plan Cahors,
- le livre bleu des Assises de l’Outre-Mer
- les États Généraux
- le Cadre financier Pluriannuel des Fonds Européens 2020-2027
– Le plan Cahors :
Il s’agit d’un dispositif de contractualisation État-Collectivités qui vise à réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités. En effet ce ne sont pas moins de 13 milliards d’euros d’économie qui sont attendues de ces dernières sur les 5 prochaines années. Le principe est le suivant : les collectivités qui s’engagent à maîtriser leurs coûts et notamment leur masse salariale seront soutenues par l’État, les autres, sanctionnées.
Le Président de la CTG a tenu à rappeler que la collectivité ne peut en aucun cas s’inscrire dans un pacte financier comme celui-ci, au regard des exigences du territoire en terme d’investissements, du besoin d‘ingénieurie qui y est associé, et enfin des problématiques du reste à charge relatif au RSA et de la compensation des 27 millions rétrocédés aux communes dans le cadre de la loi EROM, pour lesquelles le gouvernement n’a toujours pas apporté de solutions. Il s’agit donc de négocier un cadre qui prendrait en charge toutes ces spécificités.
– Le livre bleu des Assises de l’Outre-Mer :
Remis le 28 juin dernier, il résulte des travaux des Assises, vaste consultation populaire lancée par l’État en septembre 2017. Il comprend des projets qui devraient être mis en place sur la durée du quinquennat. La 3ème Vice-Présidente de la CTG, Isabelle Patient a souhaité revenir sur plusieurs éléments de ce document, tels que la question des aides fiscales à l’investissement qui seront prolongées jusqu’en 2025 ou encore celle de la mise en place d’une plateforme d’ingénieurie couvrant l’ensemble des territoires qui devrait être un atout considérable pour ces derniers, notamment s’agissant des projets routiers, ou de réhabilitation par exemple.
– Les États Généraux :
Les conclusions de cette large consultation populaire, pilotée par la collectivité qui s’est achevée au deuxième trimestre 2018, constitueront le livre blanc.
Il s’agit maintenant qu’un rapport soit préparé pour une saisine du congrès des Élus de Guyane au cours duquel sera présenté ce document synthétique que l’on pourra qualifier de plan territorial pour les 15 ans à venir.
– Le cadre financier pluriannuel des Fonds Européens pour la période 2020-2027 :
Si des avancées notables sont à souligner concernant la prise en compte des spécificités des Régions Ultrapériphériques dans ce plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE, élaboré dans un contexte particulier qui est celui du Brexit, il est important selon le Président de l’Assemblée de Guyane que les RUP soient extrêmement vigilantes concernant la tendance à la baisse des enveloppes qui leur sont dédiées, notamment s’agissant de la PAC (Politique Agricole Commune), ou du POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité)
