ARRETE N° 237-2024/CTG/DIRA du 03 septembre 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE NUMERO 6 – COMMUNE DE MATOURY
ARRETE N° 237-2024/CTG/DIRA du 03 septembre 2024
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°6
Section comprise entre le PR 1+750 et le PR 1+962
COMMUNE DE MATOURY- HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu la demande du 29 août 2024 de la société FREYSSINET titulaire du marché 22491 – Remplacement des gardes corps des ponts du réseau routier ;
Considérant, qu’en raison du déroulement des travaux d’effectuer par l’entreprise FREYSSINET, il y a lieu de restreindre la circulation, en cas de besoin, à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, ou par signaux manuels K.10, sur cette voie ;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : A compter du 09 septembre jusqu’au 20 septembre 2024 inclus de 7h00 à 17h00, la circulation sur le pont de la Crique Claude sur la Route Départementale N°6 située sur le territoire de la commune de Matoury, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe sur les zones ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux sur l’emprise impactée par le chantier.
Au cas où la régulation automatique de l’alternat par feux tricolores ne déséquilibrerait par trop les files d’attente, un alternat manuel sera mis en place.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD6, dans la section de route concernée par les travaux entre le PR 1+750 et le PR 1+962, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA -Schéma CF22).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’Entreprise FREYSSINET, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 6 : Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Article 7 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.
Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie de Matoury.
ARTICLE 10 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Maire de la Commune de Matoury ;
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– La Presse et les Médias de Guyane.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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