Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Schéma régional biomasse (SRB) de Guyane
La déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse pour la Guyane s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Ce schéma élaboré conjointement par l’État et la Collectivité territoriale de Guyane, repose sur les dispositions réglementaires qui s’appliquent également à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.
Selon ces dispositions, l’État et la Région doivent s’appuyer sur un comité comprenant des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement.
L’article L. 222-31 du code de l’environnement précise que ce schéma doit être élaboré en cohérence avec d’autres documents stratégiques, tels que le plan régional de la forêt et du bois, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et le Schéma d’Aménagement Régional. Il vise à définir des objectifs de développement de l’énergie biomasse, en tenant compte des ressources disponibles, de leur accessibilité, ainsi que du tissu économique et industriel local.
La déclaration d’intention a pour but d’informer le public sur l’objet du schéma régional biomasse, les modalités de son élaboration et les conditions de participation du public à ce processus.
