Les élus de l’Assemblée de Guyane se sont réunis le jeudi 11 juillet 2024 à l’Hôtel Territorial en séance plénière. Parmi les rapports soumis au vote de l’assemblée : le vote du budget supplémentaire 2024, le nouveau contrat de convergence 2024-2027 ou encore la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) préfigurateur du futur centre hospitalier universitaire de Guyane (CHU) à ressort régional.

Vote du budget supplémentaire 2024

L’Assemblée de Guyane a voté le budget supplémentaire 2024 portant le montant du budget global de l’exercice 2024 à 1 176 200 388,59 €.

Ce budget prévoit notamment :

• La reprise des résultats reportés et des restes à réaliser du compte administratif 2023,
• Les ajustements de dépenses et de recettes à réaliser sur le Budget Primitif 2024 afin de : répondre aux besoins des services ; d’intégrer de nouveaux éléments, s’agissant notamment des recettes notifiées après le vote du budget primitif ; de compléter les crédits inscrits sur la PPI pour poursuivre les chantiers.

Le budget supplémentaire de l’exercice 2024 s’élève en dépenses et en recettes à 307 279 571,32 € dont 145 911 072,14 € de mouvements réels et 161 368 499,18 € de mouvements d’ordre.

En termes réels, il ressort en dépenses à 145 911 072,14 € dont 96 284 895,51 € de crédits nouveaux et 49 626 176,63 € de reports et se décompose entre une section de fonctionnement de 11 607 958,21 € (dont 10 967 963,21 € de crédits nouveaux) et une section d’investissement de 134 303 113,93 € (dont 85 316 932,30 € de crédits nouveaux).

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Nouveau contrat de convergence et de transformation 2024-2027

Les conseillers territoriaux ont approuvé le nouveau contrat de convergence et de transformation constituant la seconde génération de CCT pour notre territoire. Son terme fixé en 2027, est aligné sur celui des contrats de plan État-région de l’hexagone ainsi que sur celui du cadre financier pluriannuel des fonds européens (2021-2027).

Le CCT s’appuie sur la PPI 2024-2028 de la CTG, dont il reprend les principaux projets structurants et dont il confirme certains cofinancements attendus de la part de l’Etat (Jean Martial, constructions scolaires, équipements sportifs…).

Comme pour la première génération de CCT qui a couvert la période 2019-2023, le CCT 2024-2027 s’inscrit dans la stratégie de convergence retenue en Guyane, conformément à l’Article 7 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer (loi EROM) du 28 février 2017.

Il convient enfin de noter que cette stratégie de convergence validée par les cosignataires, État, CTG et EPCI, peut, le cas échéant, faire l’objet d’une actualisation, voire d’une révision, pour prendre en compte les objectifs des exécutifs concernés.

Trois orientations stratégiques retenues par les cosignataires du CCT ont guidé les choix d’intervention sur cette nouvelle période 2024-2027 avec une volonté d’équilibrage territorial. Il s’agit de :

• L’accès aux services publics de base (éducation/enseignement, eau assainissement, électricité, numérique, gestion des déchets) ;
• L’aménagement du territoire (routier notamment) ;
• La sécurité des populations et la protection des ressources naturelles.

Ces orientations stratégiques se traduisent par 82 projets ou interventions dont 19 sont directement portés par la Collectivité territoriale de Guyane et mis en œuvre à travers les axes de convergence du contrat :

• Cohésion des territoires,
• Mobilité multimodale,
• Territoires résilients,
• Territoires d’innovation et de rayonnement,
• Cohésion sociale et employabilité.

Liste des opérations directement portées par la CTG

Vision financière de la nouvelle génération du CCT de la Guyane

Convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) préfigurateur du futur centre hospitalier universitaire de Guyane (CHU) à ressort régional

Lors de cette séance plénière, les élus territoriaux étaient appelés à prendre acte de la convention constitutive de Groupement de Coopération Sanitaire et à émettre un avis favorable à la création d’un groupement de coopération sanitaire sur le territoire du ressort de la Collectivité Territoriale de Guyane.

En effet, dans la perspective du futur CHU, les différents acteurs se sont accordés sur la création d’un groupement de coopération sanitaire – établissement public de santé (GCS-ES) qui portera les activités universitaires et territorialisées.

Conformément aux dispositions de l’article L. 6133-7 du code de la santé publique, il sera érigé en établissement public de santé à ressort départemental à compter de la date à laquelle le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé confirmera et délivrera lesdites autorisations à son profit, soit le 1er janvier 2025.

Cet établissement public de santé comprendra trois sites :

• les sites d’implantation du Centre hospitalier de Cayenne dont le réseau des CDPS et hôpitaux de proximité et les services situés hors du site de La Madeleine à Cayenne (magasin central, structures de psychiatrie…) ;
• les sites d’implantation du Centre hospitalier de Kourou ;
• les sites d’implantation du Centre hospitalier de l’Ouest-guyanais.

Les professionnels des filières de soins pourront poursuivre les travaux de fluidification des parcours, de renforcement des interfaces et d’amélioration des conditions d’exercice engagés depuis de nombreuses années sur le territoire en conservant cet esprit de coopération territoriale.

Le GCS ES sera érigé par décret en centre hospitalier régional puis demandera à intégrer le groupement hospitalier de territoire de Guyane et à en devenir l’établissement support à compter du 1er janvier 2025.

La signature d’une convention avec l’Université de Guyane, dans les conditions prévues au chapitre II du Titre IV du Livre I de la Sixième partie du code de la santé publique, constituera le CHU de Guyane.