Approbation de la création de la Zac Tigre Maringouins par l’EPFAG
Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane a présidé ce 27 juin 2024, le 35e Conseil d’administration de l’EPFA Guyane. La réalisation de la Zac Tigre Maringouins a été adoptée à l’unanimité des membres présents du conseil d’administration.
L’EPFA GUYANE (Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l’Etat, créé par décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 doté de personnalité morale et de l’autonomie financière. Il a pour mission d’acquérir et d’aménager des terrains pour y construire des logements, de nouveaux quartiers ou encore des équipements publics.
Les dossiers suivants ont été traités et votés à l’unanimité des membres présents :
- Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Tigre Maringouins –OIN2.
Situé dans le secteur n°2 de l’Opération d’Intérêt National, l’Eco Projet Tigre-Maringouins fait partie des opérations du Plan Stratégique Opérationnel de l’EPFAG validé lors du Conseil d’Administration du 30 novembre 2023.
- Approbation de la Convention « Territoires engagés pour le logement », secteur 17 de l’OIN –Tonate Sud Bourg Macouria
Le Gouvernement a annoncé, le 14 février 2024, la liste des 22 opérations d’aménagement lauréates de l’AMI « Territoires engagés pour le logement »1 sur les 63 candidatures déposées. Parmi ces 22 opérations d’aménagement figure le projet de quartier Tonate-Préfontaine (secteur 17 de l’Opération d’Intérêt National – OIN).
- Approbation de la Convention de portage foncier dans le Cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain)
La ville de Matoury identifié les enjeux de ces secteurs où l’insalubrité est prégnante. Il convient en effet de repenser ce périmètre pour améliorer la qualité de vie de ses habitants, améliorer sa desserte par les transports collectifs pour le remettre en connexion avec le reste du territoire, de le doter d’équipements et de services et surtout de régulariser la situation foncière dans la perspective d’améliorer la fiscalité locale.
- Approbation et validation des modalités de concertation du secteur OIN 7 Cogneau Lamirande.
Le 14 décembre 2016, l’État crée par le biais du décret n° 2016-1736, l’Opération d’Intérêt National en Guyane et définit 24 secteurs qui permettront de faire face aux besoins grandissants de logements, de transport, de développement économique, d’éducation, d’emploi et d’équipements publics sur le territoire du fait de la forte démographie. L’EPFAG se voit alors confier par l’État la mise en œuvre de la 1ère Opération d’Intérêt National en Outre-Mer. Situé dans le secteur n° 7 de l’Opération d’Intérêt National, le projet d’aménagement Cogneau-Lamirande fait partie des opérations du Plan Stratégique Opérationnel de l’EPFAG validé lors du Conseil d’Administration du 30 novembre 2023.
- Approbation et validation des modalités de concertation du secteur OIN 9 La Levée.
Le 14 décembre 2016, l’Etat crée par le biais du décret n°2016-1736, l’Opération d’Intérêt National en Guyane et définit 24 secteurs qui permettront de faire face aux besoins grandissants de logements, de transport, de développement économique, d’éducation, d’emploi et d’équipements publics sur le territoire du fait de la forte démographie. L’EPFAG se voit alors confier par l’Etat la mise en œuvre de la 1ère Opération d’Intérêt National en Outre-Mer. Situé dans le secteur n°9 de l’Opération d’Intérêt National, le projet d’aménagement La Levée fait partie des opérations du Plan Stratégique Opérationnel de l’EPFAG validé lors du Conseil d’Administration du 30 novembre 2023.
- Point d’information sur l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Guyane.
Les lois pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014) et pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ont introduit en France un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). Ce modèle vise à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l’inflation des prix de l’immobilier et les inégalités dans l’accès aux logements et aux territoires. En partenariat avec la Banque des Territoires, l’EPFA Guyane a lancé en 2018 une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour déterminer la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’un OFS en Guyane.
- Présentation du travail en cours sur l’évolution comptable
Dans le cadre des préconisations du commissaire aux comptes et dans un souci de simplification et d’amélioration de la qualité des informations comptables, sont lancés pour l’année 2024 des travaux relatifs à l’évolution des méthodes comptables et à l’amélioration de la gestion analytique tout en restant dans le cadre des normes comptables (notamment les normes 23 & normes 24) et des directives GBCP.
- Présentation du Rapport d’Activité 2023
