L’assemblée de Guyane s’est réunie en séance plénière ce jeudi 30 mai 2024 pour examiner 22 dossiers, parmi lesquels l’adoption du projet de délibération modifiant la résolution relative à la représentation des peuples autochtones du congrès des élus de Guyane 13 avril 2024, la création d’un établissement public local d’enseignement de type collège à Montsinéry-Tonnégrande, la création du Centre territorial de promotion de la santé, la convention de partenariat relative aux conditions d’accueil et de scolarisation des élèves, étudiants et des personnels de l’enseignement ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au sport de haut niveau; l’adoption de la convention de financement CTG – SPLANG pour le câble sous-marin entre la Guyane et l’Europe continentale et la présentation des conclusions du groupe de travail sur la route du fleuve et inscription de la route du fleuve dans le contrat de convergence territorial 2024-2027.

Création d’un établissement public local d’enseignement de type collège à Montsinéry-Tonnégrande

A la rentrée 2024, 175 élèves pourront poursuivre leur scolarité dans ce nouvel établissement, et à terme 600 élèves.

Ce nouvel équipement permettra :

• De lutter contre la déscolarisation en augmentant considérablement la capacité d’accueil.
• De lutter contre le décrochage scolaire, en donnant de meilleures conditions de travail aux élèves et en les rapprochant de leurs lieux de vies.
• De diminuer les tensions dues à la surpopulation.

Création du Centre territorial de promotion de la santé (CTGPS)

Le CTPS a pour mission de « veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s’orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale ». Il est composé « d’une part, de professionnels de la santé, de représentants de la sécurité sociale et de l’administration ainsi que d’organismes locaux en charge de la promotion de la santé, choisis selon une procédure et des modalités arrêtées par l’assemblée de Guyane et, d’autre part, pour moitié au moins, de conseillers à l’assemblée de Guyane ».

Le CTPS est garant  de  l’adéquation des lois ou des réformes à venir ou en vigueur en lien avec la santé, aux réalités guyanaises. En toute légalité et en  toute légitimité, il peut être à l’initiative de propositions de modifications des normes ne répondant pas aux besoins de la population de Guyane.

La Collectivité territoriale de Guyane s’est vue confier la création du CTPS. Elle doit veiller à la réalisation des missions. Aussi,  le CTPS est composé pour plus de la moitié par des conseillers territoriaux.

Un pouvoir d’intervention de l’Assemblée de Guyane

L’Assemblée de Guyane, par le Président de la CTG, peut interpeller directement le 1er ministre, selon l’article L7152-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de présenter les propositions de modifications ou d’adaptations des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur ou en cours d’élaboration. Ce dernier doit lui répondre dans les 15 jours

Convention de partenariat relative aux conditions d’accueil et de scolarisation des élèves, étudiants et des personnels de l’enseignement ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au sport de haut niveau

Cette Convention de Partenariat entre le Rectorat de la Guyane et la Collectivité Territoriale vise à optimiser l’accompagnement des Élèves Sportifs de Haut Niveau (ESHN) dans leurs cursus scolaires et universitaires et à promouvoir la réussite sportive et académique. Les enjeux résident dans la conciliation entre la pratique sportive intensive et les études, le suivi médical, l’orientation, et la valorisation du sport de haut niveau.

Cette convention de partenariat établit un cadre structuré pour l’accompagnement des Elèves Sportifs de Haut Niveau (ESHN), avec des dispositions détaillées couvrant divers aspects de leur parcours scolaire, universitaire et sportif.

Pour aller plus loin :

À compter de septembre 2024, trois classes « sport-études » dont une classe de 4ème et une de 3ème seront créées. Une partie des cours seront dispensés dans les salles de l’IFAS.

Adoption de la convention de financement CTG – SPLANG pour le câble sous-marin entre la Guyane et l’Europe continentale

Le renforcement de la connectivité internationale de la Guyane est une priorité pour la CTG afin de faire face au fort développement du trafic internet, consécutivement au développement du très-haut-débit et de téléphonie mobile.

Dans ce contexte, la SPLANG a engagé à la demande de la CTG, la création d’un nouveau câble Guyane Europe et Guyane – Brésil avec pour objectifs de :

• Diminuer le prix de la connectivité internationale, en accord avec les pratiques généralement constatées dans le monde, en garantissant une véritable concurrence dans l’accès à cette connectivité;
• Sécuriser la desserte internationale de la Guyane en créant une nouvelle route;
• Disposer d’une connexion souveraine vers l’Europe afin de garantir la sûreté des échanges;
• Faire de la Guyane un carrefour régional et capter ainsi de nouveaux trafics internationaux et organiser la collecte de trafic entre le plateau des Guyanes, les Antilles, le nord du Brésil et d’Europe.

Le tracé retenu pour ce nouveau câble consiste en une liaison entre Cayenne et une boîte de branchement positionnée sur un câble existant, le câble Ellalink qui relie depuis juin 2021 Sines au Portugal à Fortaleza au Brésil. La capacité totale de transmission sera de 12 Tbits.

Des capacités seront acquises au fur-et-à-mesure des besoins.

Présentation des conclusions du groupe de travail sur la route du fleuve et inscription de la route du fleuve dans le contrat de convergence territorial 2024-2028

Le Schéma Régional des Transports 2000-2015 fait de la route du fleuve une  priorité. C’est ainsi qu’un premier tronçon, de Saint-Laurent du Maroni à Apatou, est réalisé entre 2004 et 2008 sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Régional. Le 29 février 2024, la Collectivité Territoriale de Guyane votait sa Programmation Pluriannuelle d’Investissement 2024-2028 et consacrait 5 millions d’euros aux études liées aux futures infrastructures routières dont la Route du Fleuve. La distance séparant la commune d’Apatou à la commune de Papaïchton (Boniville) varie, selon le tracé, entre 154 et 173 kilomètres.

Il était donc proposé aux élus de l’Assemblée de Guyane de prendre acte du rapport territorial sur la route du fleuve et de ses recommandations, d’affirmer la volonté et la nécessité de voir aboutir le désenclavement routier total de la Guyane et en particulier la nécessité de l’urgence de construire la portion Apatou – Bourg de Papaïchton. Il était en outre proposé l’inscription des itinéraires du désenclavement routier au futur contrat de convergence 2024-2027 et un engagement financier fort de l’Etat sur ces itinéraires, aussi bien sur l’étude que sur les travaux.

Consulter l’ordre du jour complet de la séance plénière du 30 mai 2024 ICI