Appel à projet « Identification d’une nouvelle structure de gouvernance et de gestion pour l’institut régional du développement du travail » (I.R.D.T.S)
L’Institut Régional de Développement du Travail Social (IRDTS) est un établissement de formation du travail social œuvrant sur l’ensemble du territoire guyanais, crée en 1998.
Il propose des formations diplômantes couvrant l’ensemble des formations du travail social et de l’intervention sociale (de l’infra-bac au niveau 6).
L’IRDTS propose plusieurs formations diplômantes agréées par la CTG, avec les avis des branches professionnelles et de l’Etat :
- Moniteur Educateur (ME),
- Accompagnant Educatif et Social (AES),
- Assistant Familial (AF),
- Educateur Spécialisé (ES),
- Assistant de Service Social (ASS),
- Educateur de Jeunes Enfants (EJE),
- Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS).
Par ailleurs, l’Institut propose une « Préparation aux métiers du travail social », des formations professionnelles continues pour les professionnels en poste et de l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Chaque année, dans le cadre de ses différentes missions, l’IRDTS accueille près de 200 étudiants en formation initiale et stagiaires de la formation professionnelle continue.
Depuis la rentrée 2021, l’IRDTS accueille des apprentis.
Depuis sa création, la gestion de l’Institut est assurée par une association.
Aujourd’hui dans l’objectif de créer les conditions de la mise en place d’une nouvelle gouvernance, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) lance un appel à projet afin d’identifier la structure la mieux à même d’assurer la gestion de l’IRDTS.
1° LE BESOIN
La CTG souhaite contractualiser avec un opérateur, les missions de gestion suivantes, au moyen d’une convention de gestion :
-Assurer la gestion de L’IRDTS
-Exercer les missions prévues par la réglementation applicable aux IRTS -Art. L451-1 à L452-1 du Code de l’action sociale et des familles
-Garantir le bon fonctionnement administratif et financier de l’IRDTS
-Organiser l’opérabilité de l’institut, en termes de matériels, fournitures et logistique
Le candidat pourra faire une proposition en termes de locaux, ou choisir de pérenniser la situation actuelle de l’Institut, par les voies et moyens qu’il jugera nécessaire.
La structure retenue, devra prévoir la représentation délibérative de la Collectivité territoriale de Guyane, dans ses instances de gouvernance, notamment au regard de sa contribution financière au fonctionnement de l’IRDTS.
Il est prévu des obligations spécifiques en matière de reprise des personnels contribuant au fonctionnement administratif et pédagogique de l’IRDTS (annexe 1)
Dans le cadre de ses missions le candidat devra se conformer aux dispositions de l’arrêté du 07 juin 2017 relatifs aux éléments constitutifs des demandes d’agrément, mentionnés à l’article R451-2 du Code de l’action sociale et des familles
2° LES CONDITIONS D’ADMISSION
Cet appel à projet s’adresse à :
- Toute structure, en capacité de justifier, directement ou à travers ses membres, d’une expérience significative en matière de gestion.
- Toute structure pouvant justifier d’une activité récurrente, et organisée sur le territoire de la Guyane.
- Toute structure disposant d’un conseil d’administration, au sein duquel devra nécessairement siéger la Collectivité territoriale de Guyane
NB : Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet d’une annexe 1, au présent avis.
3° LE PROJET RETENU
Il devra répondre obligatoirement :
- Aux exigences et contraintes édictées dans le Cahier des charges (Annexe 1) au regard de la grille d’évaluation (Annexe 2)
- A la régularité administrative, ainsi qu’à la complétude du dossier, tels que prévus par le cahier des charges.
4° LE FINANCEMENT
L’appel à projet est doté d’un budget total prévisionnel d’environ 2 500 00 euros, correspondant aux subventions de fonctionnement et de financement du programme de formations de l’IRDTS. Montant provisionné au titre de l’année 2022, à reconduire au titre 2023.
5° COMPOSITION DU DOSSIER
La candidature
Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter les éléments suivants :
-Les documents permettant d’identifier le candidat :
- Statuts
- KBIS
- Fiche INSEE de moins de 3 mois
- Déclaration JO
- Liste déclarée des dirigeant.es
- RIB
-Les attestations fiscales et sociales de la structure
-Une déclaration sur l’honneur de non condamnation
-Une copie de la dernière certification aux comptes, s’il y est tenu en vertu du code du commerce
6°LE PROJET
Pour ce qui concerne la présentation du projet, les pièces suivantes devront figurer dans le dossier :
-Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits dans le cahier des charges
-Tout document ou éléments descriptifs de son activité, dans le domaine social ou de la formation, ainsi que la situation financière de cette activité.
-Tout élément permettant d’attester de sa capacité à développer ou gérer une activité de même nature que celle de l’IRDTS.
Si le candidat est une structure associative, en plus des éléments généraux précités :
- Projet associatif
- PV de la dernière AG
- Dernier rapport d’activités validé en AG
Dans le cas ou plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent, pour répondre à l’appel à projets, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.
L’appel à projet sera lancé du 13 octobre 2023 au 17 novembre 2023 à 12 heures (clôture de l’appel à projet).
Service gestionnaire
Le suivi de gestion est assuré par le Service des formations sanitaires et sociales-Direction des politiques de formation de la collectivité territoriale de Guyane.
Le dossier de candidature doit être envoyé par mail au plus tard le 17 novembre 2023 à 12h00 aux adresses suivantes : sfss@ctguyane.fr et katia.emerencienne@ctguyane.fr
Un accusé réception sera envoyé par mail aux porteurs de projets à réception des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidatures devront comprendre les pièces indiquées à l’article 5 du présent appel à projet et dans l’annexe 1 – Cahier des charges.
Les demandes incomplètes, arrivées hors délai ou non conformes, ne seront pas examinées.
7° La procédure de sélection
Le projet lauréat sera choisi sur la base des critères mentionnés dans la grille d’évaluation en réponse au cahier des charges
Les dossiers seront examinés le 30 novembre 2023 par une commission ad ’hoc, mise en place par la Collectivité territoriale de Guyane.
Calendrier prévisionnel d’instruction et de lancement de réalisation
| Etapes | Date |
| Lancement de l’appel à projets | 13 octobre 2023 |
| Instruction des dossiers et validation par la commission ad’ hoc | 30 novembre 2023 |
| Notification de la décision | Au plus tard 10 jours après l’avis de la commission |
| Début d’activité | Au plus tard 2 mois après la date de notification.
En cas de retards, d’ordre administratifs, la CTG pourrait consentir un délai supplémentaire raisonnable de prise d’activité. |
