[ARRETE N° 121-2023/CTG/DIRA DU 27 JUIN 2023] PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°24 (La Matourienne)
ARRETÉ N° 121-2023/CTG/DIRA DU 27 JUIN 2023 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°24 (La Matourienne) – Section comprise entre le PR3+594 (carrefour giratoire Kalifourchon) et le PR12+1000 (carrefour giratoire Adelaïde Tablon) COMMUNES DE MATOURY ET REMIRE-MONTJOLY- HORS AGGLOMÉRATION
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Vu le code général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire- approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) dernier arrêté intégré le 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002 ;
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Vu l’arrêté n°2008210 : URBA/RM fixant les limites d’agglomération de la commune de Rémire-Montjoly du 30 mars 2008 ;
Vu les Marchés confiés respectivement aux entreprises SA GCBG, SARL RIBAL TP, SARL GERS et SAS GIG pour la réalisation des Travaux d’aménagement de la route départementale n°24- (La Matourienne) sur le territoire des Communes de Matoury et de Rémire-Montjoly ;
Considérant que pour permettre le déroulement des travaux et afin de préserver la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur cette section de la voie
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R ÊT É :
ARTICLE 1 : La circulation générale des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur la RD24 entre les PR 3+594 (giratoire Kalifourchon) et PR 12+1000 (giratoire Adelaïde Tablon) du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 1er mars 2024.
ARTICLE 2 : Pendant les périodes d’activité du chantier de 7h00 à 17h00 pour les travaux de jour et en fonction des travaux, la circulation des véhicules s’effectuera alternativement par voie unique et sera réglée manuellement par signaux K10 ou par feux tricolores fixes sur une longueur de 100 m maximum.
Pour les travaux de nuit, entre 20 h00 et 5 h00 du matin sur la période sus-citée, la circulation pourra être fermée sur certaines sections.
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
Pour la fermeture à la circulation de la section comprise entre le carrefour giratoire califourchon (PR3+594) et le carrefour tourne à gauche du chemin de la levée à Matoury (PR5+050), l’itinéraire de déviation sera le suivant :
- En direction de Rémire-Montjoly, prendre la RN2 puis le chemin Mortium ;
- En direction de Roura, prendre le chemin Mortium puis la RN2.
Pour la fermeture à la circulation de la section comprise entre le carrefour tourne à gauche du chemin de la levée (PR5+050) et le carrefour giratoire de Copaya à Matoury (PR6+00), l’itinéraire de déviation sera le suivant :
- En direction de Rémire-Montjoly, prendre le chemin Mortium, l’avenue Raoul Roumillac, l’avenue des Bougainvilliers puis l’avenue des Frangipaniers.
- En direction du carrefour Califourchon, prendre l’avenue des Frangipaniers, l’avenue des Bougainvilliers, l’avenue Raoul Roumillac, puis le chemin Mortium.
Pour la fermeture à la circulation de la section comprise entre le carrefour giratoire de Copaya (PR6+00) et le carrefour tourne à gauche des Barbadines à Matoury (PR7+150), l’itinéraire de déviation sera le suivant :
- En direction de Rémire-Montjoly, prendre l’avenue des Frangipaniers, l’avenue des Bougainvilliers, la rue des Immortelles, la rue du Lotus puis l’avenue Félix Eboué.
- En direction du carrefour de Copaya, prendre l’avenue Félix Eboué, la rue du Lotus, la rue des Immortelles, l’avenue des Bougainvilliers puis l’avenue des Frangipaniers.
Pour la fermeture à la circulation de la section comprise entre le carrefour tourne à gauche des Barbadines (PR7+150) et le carrefour tourne à gauche de Cogneau-Lamirande à Matoury (PR9+200), l’itinéraire de déviation sera le suivant :
- En direction de Rémire-Montjoly, prendre l’avenue Félix Eboué, le chemin Gibelin, la rue Georges Palmot, la RN2 en direction de Cayenne, puis la route de la Distillerie.
- En direction de Matoury prendre la route de la Distillerie puis la RN2 vers Matoury Bourg.
Pour la fermeture à la circulation de la section comprise entre le carrefour tourne à gauche de Cogneau-Lamirande à Matoury (PR9+200) et le carrefour avec l’avenue Léon Gontrand Damas à Rémire- Montjoly (PR11+010), l’itinéraire de déviation sera le suivant :
- En direction de Rémire-Montjoly, prendre la route de la Distillerie, la RN2 en direction de Cayenne puis la RD23 en direction de Rémire-Montjoly,
- En direction de Matoury, prendre la RD23 en direction de Cayenne, la RN2 en direction de Matoury, puis la route de la Distillerie.
Pour la fermeture à la circulation de la section comprise entre le carrefour avec l’avenue Léon Gontrand Damas (PR11+010) et le Carrefour giratoire Adelaïde Tablon à Rémire-Montjoly (P12+1000) l’itinéraire de déviation sera le suivant :
- En direction de Rémire-Montjoly, prendre l’avenue Léon Gontrand Damas en direction du lycée polyvalent Léon Gontrand Damas jusqu’au Carrefour giratoire Adelaïde Tablon.
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- En direction de Matoury, prendre l’avenue Léon Gontrand Damas en direction du lycée polyvalent Léon Gontrand Damas, puis la RD24.
ARTICLE 3 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la section de voie située entre le PR3+594 et le PR12+1000 sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.
ARTICLE 4 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 6: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA).
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction, de protection et de déviation du chantier sont à la charge des entreprises RIBAL TP du (PR3+594 au PR 9+094) et EIFFAGE INFRA GUYANE du (PR 9+094 au PR12+1000) pour la signalisation et de protection sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent.
ARTICLE 7 : Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie, dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Article 8 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier, pour les propriétés riveraines, les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, les véhicules d’incendie et de secours, et pour les véhicules de La Poste.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Il sera également affiché à la Mairie Matoury et à la Mairie de Rémire-Montjoly.
ARTICLE 11 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le responsable du SEEERTE
– Le Maire de la commune de Matoury
– Le Maire de la Commune de Rémire-Montjoly
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
– Monsieur le Préfet de Guyane
– La Presse et les Médias de Guyane
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Fait à Cayenne, le 27 juin 2023
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
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arrete n°121--ENTREPRISES DIVERSES-RD24-1 PDF
