[ARRÊTÉ N° 60 -2023/CTG/DIRA du 27 MARS 2023] PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA RD1 (ROUTE DES PLAGES) SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY
ARRETE N° 60-2023/CTG/DIRA du 27 MARS 2023
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA RD 1 (ROUTE DES PLAGES) SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY – HORS AGGLOMÉRATION.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977, 15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre : 31 juillet 2002 – JO du 21 Septembre 2002) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 – Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;
Vu la demande d’EDF Guyane du 23 mars 2023 relative aux travaux d’élagages dans l’emprise de la RD 1 (route des plages)
Considérant que pour permettre le déroulement des travaux d’élagages à réaliser dans l’emprise du domaine public routier de la Collectivité Territoriale de Guyane situé sur le territoire de la Commune de REMIRE-MONTJOLY, hors agglomération, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur la RD1 (route des plages) entre le PR12+000 et le PR13+000;
Sur proposition du Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
A R R E T E
ARTICLE 1: La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée de 7h00 à 18h00, aux droits et aux abords des chantiers installés par l’entreprise BJ-TP, pour l’exécution de travaux d’élagage sous le réseau Aérien d’EDF situés sur le territoire de la Commune de REMIRE-MONTJOLY, hors agglomération.
Cette disposition sera effective du 28 au 29 mars 2023.
ARTICLE 2 : Les mesures suivantes seront appliquées, dans les deux sens de circulation à savoir :
– Suivant la nécessité des travaux, la circulation des véhicules sur cette section de la voie, pourra être temporairement suspendue par intermittence de 10 minutes.
– En cas de besoin, un alternat de circulation sera mis en place et réglé manuellement par signaux K10 ou automatiquement par des feux tricolores implantés à une cinquantaine de mètres en amont et en aval du chantier.
- la vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h;
- les dépassements seront interdits ;
- les arrêts et le stationnement seront interdits.
Tout ou partie de ces mesures pourront être suspendues en dehors des périodes de chantier (notamment la nuit, les week-end et jours fériés) à condition que cela soit compatible avec l’état d’avancement des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire du chantier sera mise en place conformément au livre I de la signalisation routière (notamment la 8éme partie de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire).
Elle sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise BJ-TP chargée de l’exécution des travaux pour le compte d’EDF GUYANE, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.
Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants et les premiers de chaque série de classe II. Ils seront maintenus propres, en bon état permanent et seront déposés après réception du chantier, lorsque la sécurité des usagers sera assurée.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Messieurs :
– Le Directeur des Infrastructures Routières et des Aérodromes ;
– Le Maire de la Commune de REMIRE -MONTJOLY
– Le Lieutenant-Colonel Commandant du SDIS ;
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de Guyane ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Collectivité Territoriale de Guyane.
Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
Accédez à l’arrêté sous format PDF
