[COMMUNIQUÉ] La Cour administrative d’appel de Bordeaux autorise l’exploitation de la centrale électrique du Larivot – Réaction de la Collectivité Territoriale de Guyane
La CTG note que la Cour a commencé par censurer l’unique moyen retenu par le Tribunal de la Guyane et qui consistait à dire que le site du Larivot n’était pas adapté et que d’autres sites notamment le site de la Centrale EDF actuelle de Dégrad des Cannes et celui du Parc Avenir appartenant à la CCI étaient mieux adaptés.
Après avoir annulé le jugement pour erreur d’appréciation, la Cour a examiné l’ensemble des moyens des parties puis les a tous écartés, même les plus discutés.
Elle a jugé notamment que l’étude d’impact était suffisante au regard des incidences du projet sur les milieux naturels, la faune, la flore et les continuités écologiques et a donc écarté le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude de dangers.
La CTG note également que la Cour a estimé que l’enquête publique qui a recueilli 300 observations ne peut être considérée comme irrégulière ou insuffisante.
La Cour devait ensuite se prononcer sur l’évaluation environnementale d’une exploitation de la centrale à la biomasse liquide. Elle a estimé que les émissions des gaz à effet de serre seront réduites et que la centrale sortira du statut « Site Seveso seuil bas ». La Cour a ensuite relevé que la Centrale est située en dehors de la zone d’inondation.
Enfin, elle a estimé que compte tenu de l’impératif de garantir l’approvisionnement de la Guyane en électricité, le projet répond à un objectif d’intérêt général impérieux, ne porte pas atteinte à une zone remarquable, ne méconnait pas le Code de l’environnement et ne viole pas la charte de l’environnement.
La Cour a donc rejeté les recours des deux associations.
Une autre étape est prévue le 7 mars 2023 devant la même Cour et relative au permis de construire.
« Nous espérons que les deux décisions seront concordantes. Cela permettra à la Guyane de disposer d’une centrale électrique moderne, non polluante qui fournira une énergie électrique stable et pérenne, car notre population comme nos entreprises sont en attente de cet outil. Il faut comprendre que l’on ne peut pas d’un côté œuvrer pour le développement de notre territoire et dans un même temps prendre le risque de ne pas voir ce projet d’aboutir et de facto mettre la Guyane en situation de péril énergétique imminent. »
Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane
