Les élus de l’Assemblée de Guyane se réunissaient ce jeudi 19 janvier 2023 en séance plénière. Une séance notamment dédiée à examiner plusieurs dossier majeurs parmi lesquels : le Rapport d’Orientation Budgétaire, la mise en révision du Schéma d’Aménagement Régional, l’accompagnement des études médicales et sanitaires et sociales.  La date du prochain congrès a également été fixée.

Parmi les dossiers approuvés par les conseillers territoriaux :

• Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
• Le contrat de partenariat entre la CTG et les communes sur le volet Jeunesse – Contrat Territorial Jeunesse
• La mise en révision du Schéma d’Aménagement Régional
• Les troisième et quatrième ventilations de dispositifs de soutien et de bourses d’études médicales et sanitaires et sociales
• La fixation de la date du Congrès des Élus

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 : quelles orientations ?

Une trajectoire stabilisée, réaliste et contractualisée

la trajectoire financière 2021-2025 s’appuie sur une augmentation maitrisée des dépenses de fonctionnement qui seront contenues sous les 2% annuels et doit permettre à la Collectivité de renforcer progressivement son autofinancement.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Collectivité a mis en place un plan de performance qui doit lui permettre d’améliorer et d’optimiser son fonctionnement. En contrepartie de ces efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, la contractualisation avec l’État prévoit un soutien pluriannuel en fonctionnement de l’État qui a été de 30M€ en 2021 et sera porté à 40M€ pour 2022 et 2023.

Ce soutien pluriannuel en fonctionnement doit permettre de renforcer l’autofinancement de la Collectivité en le portant aux alentours de 12% dès 2022. Ce niveau d’autofinancement permet à la Collectivité de retrouver un endettement soutenable, avec un ratio de désendettement autour de 4 années, qui lui permettra également d’emprunter à nouveau.

L’amélioration de ces ratios de fonctionnement permettra ainsi de confirmer la programmation des principaux investissements, avec sur la période, un investissement moyen supérieur à 200 millions d’euros par an. Cet effort est financé par l’autofinancement, par l’emprunt ainsi que par le niveau important de subventions amené par l’État et l’Europe (près de 60% des investissements exceptionnels).

Les orientations  :

• Créer un élan collectif : solidarités et cohésion sociale
• Développer l’économie, l’éducation et la formation pour permettre l’épanouissement et l’insertion de chaque guyanais
• Aménager et développer durablement le territoire
• Une Guyane ouverte sur le monde et insérée dans son environnement proche

Le contrat de partenariat entre la CTG et les communes sur le volet Jeunesse – Contrat Territorial Jeunesse : qu’est-ce que c’est ?

Le Contrat Territorial Jeunesse est un contrat pluriannuel d’objectif d’une durée de 3 ans qui se décline en trois axes :

• Dispositif d’accès aux droits : Déploiement et coordination par les communes des structures Yana-J
• Dispositif CTG-CAF Yana Loisir : Déploiement et coordination du dispositif par les communes
• Les communes assurent le relais des dispositifs CTG auprès des jeunes et des associations, elles participent activement aux réseaux de acteurs de jeunesse et de la vie associative pour la définition de nouveaux dispositifs

Le Contrat territorial Jeunesse a pour ambition de :

• déployer des actions en lien avec une politique jeunesse locale, partagée et concertée;
• soutenir les actions innovantes pour la jeunesse initiées par la commune et son tissu associatif ;
• faciliter la mise en œuvre des dispositifs et/ou des expérimentations lancées pour la jeunesse par la CTG ;

Dans ce cadre, la Collectivité Territoriale de Guyane qui envisage d’accompagner 4 communes par an, accompagne la démarche locale, dans le respect de ses orientations propres.

La mise en révision du Schéma d’Aménagement Régional

Le SAR, document de planification qui fixe les orientations fondamentales du territoire dans de nombreux domaines doit intégrer d’autres dispositions législatives, notamment :

• L’adaptation au changement climatique, le SAR doit valoir Schéma Régional Climat Air Energie ;
• la Programmation Pluriannuelle de l’Energie doit tenir lieu du volet énergie du SAR;
• le SAR doit renforcer son volet mobilité;
• l’intégration du principe « ZAN », à court terme, avec les questions que cela soulève en terme de disponibilités des données « occupation des sols » pour évaluer la consommation foncière du territoire (détaillé précédemment).

Suite au premier rapport d’évaluation portant sur la mise en œuvre du SAR entre 2016 et 2021, 52 indicateurs ont été analysés permettant aux élus d’avoir un éclairage sur les évolutions du territoire. Une démarche constituant un levier de réflexion sur l’identification des adaptations nécessaires de certaines dispositions du SAR.

Quelques points exposés dans la conclusion de l’évaluation :

• la nécessité de construire de nouveaux scénarios prospectifs de croissance démographique au regard des tendances récentes et d’en déduire les besoins territorialisés à moyen terme en logements, équipements, emplois…
• une réflexion quant au mitage inquiétant de nombreux espaces agricoles et de certains espaces naturels et forestiers ne devant pas, par définition, être support d’urbanisation ;
• une nouvelle expertise visant à identifier les terrains agricoles disponibles, accessibles et dotés de qualités agronomiques et surtout à assurer l’optimisation des nombreux espaces déjà réservés à cette activité ;
• une réflexion plus avancée sur la stratégie de développement des activités économiques et commerciales avec notamment l’intégration des travaux de révision du SRDEII ;
• l’obligation de définir une stratégie du territoire en matière d’adaptation au changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air.

L’Assemblée s’est donc prononcée en faveur  d’une procédure de révision du SAR pour répondre à l’ensemble des enjeux présentés.

Dans le cadre de cette révision, une commission chargée de la révision du projet de SAR, comprenant les représentants des collectivités et de différents organismes, sera constituée. Un groupe de travail d’élus, nommés par le Président, sera chargé de proposer et valider la méthode de travail, dans une logique de large concertation des élus, des acteurs de l’aménagement et de la population.

Accompagnement des étudiants :  troisième ventilation 2022 du dispositif de Soutien aux Études Médicales et quatrième ventilation du dispositif des Bourses d’Études Sanitaires et Sociales

Le Soutien aux Études Médicales (SEM) constitue une indemnité annuelle ayant pour objectif de soutenir financièrement les étudiants inscrits dans un cursus universitaire d’études médicales (bac+1 à bac+6), et n’étant pas éligibles aux bourses nationales.

Pas moins de 49 dossiers ont reçu un avis favorable pour un coût total de 80 300 euros. L’Assemblée a voté en faveur de cette troisième ventilation.

La Collectivité Territoriale de Guyane a également mis en place le dispositif des Bourses d’Études Sanitaires et Sociales (BESS), sur critères sociaux pour les étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation implantés sur le territoire Guyanais.

Le dispositif Bourses d’Études Sanitaires et Sociales permet de soutenir les étudiants en formation initiale confrontés à des difficultés financières, afin de leur permettre d’entreprendre ou de poursuivre des études.

Aussi, les élus de l’Assemblée, ont voté en faveur de la 4^e ventilation du BESS pour un montant total de 608 242 euros, pour près de 150 dossiers.

Enfin, la date du prochain congrès des élus a été fixée au vendredi 24 février 2023, avec pour ordre du jour, l’adoption du PV du 26 mars 2022 et l’approbation du projet d’accord de méthode discuté lors de la séance du comité de pilotage qui s’est tenue en présence de Jean-François Carenco, ministre délégué, chargé des Outre-mer, le mercredi 18 janvier 2023.