Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) a participé, jeudi 24 novembre 2022, à la rencontre intitulée « les institutions et le foncier : l’accès au territoire, son aménagement et lutte contre la spéculation », proposée dans le cadre du ralliement international pour l’accès et la maîtrise des terres organisé du 21 au 25 novembre 2022 par Jean-Victor Castor, député de la Guyane. Cet évènement réunissait plusieurs intervenants de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Océan indien.

Retenu à l’assemblée nationale, le député participait en visio-conférence à cette rencontre présidée sur place par sa suppléante, Eline Grand-Emile.  Cette table ronde était l’occasion pour les institutionnels locaux et les représentants des délégations de la Corse, de la Martinique, de la Guadeloupe, et de la Polynésie, d’échanger, de débattre et de partager leurs témoignages et expérience sur cette question cruciale.

Lors de son intervention, Gabriel Serville a salué et félicité le député Castor pour cette initiative avant de s’exprimer sur la situation foncière en Guyane.

« La difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui, c’est la méthode dans laquelle on va devoir inscrire le travail qu’il y a à réaliser. Les accords de Guyane signés en 2017 prévoyaient la restitution d’un certain nombre d’hectares à destination des agriculteurs par le biais de la SAFER (20 000 hectares), des populations autochtones (400 000 hectares) et des collectivités territoriales à hauteur de 250 000 hectares. Entre 2017 et aujourd’hui, les événements ont peu évolués.

À notre arrivée l’an dernier, nous avons créé l’EPCCE qui a vocation à traiter la question du transfert des 400 000 hectares de terres de l’Etat vers les populations autochtones. Un véritable challenge sur lequel nous avons relativement bien avancé.

S’agissant des 20 000 hectares de la SAFER, je mène le combat de l’agrément de l’établissement, afin de donner à la profession agricole les moyens qu’elle mérite.

S’agissant des  250 000 hectares qui doivent être rétrocédés aux collectivités territoriales, Gabriel Serville a proposé de mettre les connaissances et les compétences de l’AUDEG à disposition des municipalités qui le souhaitent pour étudier de façon très concrète comment articuler les projets de développement avec la typologie du foncier disponible et aménageable.

“Les services de l’Etat nous disent que très peu de communes auraient formulé des demandes. La question qui est posée est de savoir comment les communes de Guyane vont s’organiser pour que cette rétrocession puisse se faire dans des délais acceptables. Et c’est là où la CTG est en situation de pouvoir aider les communes, en cohérence avec nos outils d’aménagement, à identifier les projets qui nécessitent du foncier. »

En effet, l’exécutif territorial a proposé de mettre au service des acquis de 2017, les outils de programmation. Il a ainsi annoncé que la révision du SAR qui va être engagée en 2023 portera cette dimension de l’attribution de foncier aux communes avec des vocations économiques, artisanales, agricoles et évidemment pour le logement.

Enfin, la dimension réglementaire a aussi été évoquée.  En lien étroit avec les parlementaires, le président Serville entend faire bouger  les lignes pour que les freins qui aujourd’hui s’opposent à une libre utilisation du foncier par les communes soient levés. C’est par ailleurs tout le sens des réflexions menées dans le cadre des discussions sur l’évolution statutaire.

Participaient à cette rencontre :

Pour la Corse :

• Jean-Marc RODRIGUEZ, Maire de Poghju di Venacu
• Docteur François BENEDETTI, Maire de l’Ugo di Nazza

Pour la Martinique

• Francis Carole :
• Sandrine Toussay

Pour la Guadeloupe :

• MOUNIEN Sicilien dit Wozan

Pour la Polynésie :

• Le député GAYIC Temataï (en visioconférence)