[APPEL À CANDIDATURE ] Mission d’animation et de coordination du Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’autonomie de Guyane

APPEL À CANDIDATURE 
MISSION D’ANIMATION ET DE COORDINATION DU CONSEIL TERRITORIAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AUTONOMIE DE GUYANE

Date limite de dépôt des candidatures : 10 Décembre 2022

I) Contexte

A. Cadre et missions

Instauré par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) a pour vocation de remplacer à la fois le CODERPA (comité départemental des retraités et des personnes âgées) et le conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH).
C’est avec le décret du 28 Octobre 2016 que le CDCA devient le Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CTCA) pour une adaptation à certains territoires d’outre-mer.

Il répond à la demande des acteurs d’avoir un véritable rôle à jouer dans la prise de décision locale. Cette instance permet en effet d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins, puis de proposer des initiatives adaptées. Le CTCA de Guyane a été mis en place par la CTG le 18 Décembre 2020.

Cette instance consultative présidée par le président de la Collectivité Territoriale de Guyane est chargée, dans le département, de participer à l’élaboration des politiques liées à l’autonomie et la citoyenneté des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il est compétent en matière de prévention de la perte d’autonomie, accessibilité, accompagnement médico-social, intégration sociale et professionnelle, aides humaines ou techniques, maintien à domicile, transport, logement et vie associative sportive et culturelle.

Il est consulté sur l’ensemble des grands textes directeurs qui concernent les personnes retraitées et âgées, ainsi que les personnes en situation handicap :

•  Le Schéma Régional de Santé et les schémas départementaux des personnes en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap;
• La programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens alloués par l’ARS et la CGSS ;
• Le programme coordonné élaboré par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie,
• Les conventions signées entre la collectivité et ses partenaires en vue de définir des objectifs communs ; La constitution d’une Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
• Le rapport d’activité annuel de la MDPH

B. Organisation du CTCA 

Le Président de la CTG est, de droit, président du CTCA en application du Décret du 07 septembre 2016, relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.
L’instance est composée de deux formations de 48 membres ayant chacune un vice-président : une vice-présidente de la formation « personnes âgées » et un vice-président de la formation « personnes handicapées ». Un bureau a également été désigné.

II) Description de la mission d’animation et de coordination:

A. Activités :
La mission d’animation et de coordination assurée par un prestataire externe, comprendra les activités principales suivantes :

•  Assurer la coordination et le fonctionnement réglementaire du CTCA en lien avec la CTG et les vices présidents (renouvellement des arrêtés, modification du règlement…).
• Assurer le secrétariat en lien avec les membres du CTCA (organisation des rencontres, rédaction des avis CTCA et rapports biennaux).
• Élaborer un plan de communication autour de l’instance afin de favoriser sa visibilité, ses actions et ses liens avec les institutions, en lien avec la direction de l’autonomie de la CTG
• Impulser, animer une dynamique de réflexion sur les sujets liés à l’autonomie et livrer les conclusions et propositions du CTCA.
• Rendre compte de son activité annuellement, notamment en fournissant les livrables demandés au Président du CTCA, avant le 31/03/2022.
• Répondre à toute demande d’indicateurs.

B. Budget :
Le budget alloué pour cette prestation s’élève à 20.000 € pour une année de 12 mois (calcul au prorata sur une année civile). Il sera versé par la Collectivité Territoriale de Guyane selon des modalités précisées dans une convention de prestation.

C. Calendrier
La mission se déroulera sur l’année civile, avec des pics en fonction de l’activité.
Début d’activité attendu : Février 2023.
III) Modalités de dépôt des candidatures :
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature à la Collectivité Territoriale de Guyane – Direction de l’Autonomie – 19 Rue Schoelcher 97300 Cayenne, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception, le 10 Décembre 2022 à 12h au plu tard.
Une version dématérialisée devra également être envoyer au mail suivant :
autonomie@ctguyane.fr

La proposition du candidat comprendra à minima :Concernant le candidat :

– Les documents permettant d’identifier le candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ou une fiche INSEE de moins de 3 mois,
– La copie de la pièce d’identité du porteur ou représentant légal de la personne morale
– Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins d’un mois

-Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu’il ne dispose pas encore d’une telle activité,
– Une présentation de l’équipe d’intervenants, le cas échéant.

Concernant le projet
– Une reformulation des attendues du cahier des charges et du contexte d’intervention,
– Tout document permettant de décrire de manière complète la méthodologie de travail en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges et des relations avec la CTG et le CTCA,
– Le délai de mise en place de la Prestation,
– Le coût de la Prestation proposé,
– Les livrables annuellement transmis,

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